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Alexia.frForumFamille & PersonnesVictimes de violences et JAF

Victimes de violences et jaf
Sujet initié par Maman angoissée, il y a 1 an - 933 vues

Bonjour,

Victimes de violences conjugales aggravées ainsi qu’une ordonnance de protection .
Mr a été jugé et malgré une récidive ( 8 mois avec sursis 5a ans de mise à l’épreuve en 2018 ) Il n’a été condamné qu’à 18mois dont 14 avec sursis probatoire .
Mon avocate n’est pas en mesure de me dire pourquoi une telle clémence .
Par ailleurs elle refuse de me faire une copie de mon dossier pénal de manière à ce que je puisse avoir les informations.( en excluant bien sur les échanges entre avocat puisque confidentiel)

J’aimerai par ailleurs faire une demande auprès du JAF pour retrait total de l’autorité parentale mais là encore une fois mon avocate me dit qu’on a peux de chance de gagner .
Alors que Mr est un alcoolique notoire et au delà des violences physique , il est adepte aux violences psychologiques qui traumatise mon enfant de 3 ans

J’aimerai s’il vous plaît que vous puissiez me donner la marche à suivre .

En vous remerciant remerciant par avance
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Il n’est pas inhabituel de voir des condamnations plus lourdes en matière d’infraction aux biens qu’en matière de violences conjugales malheureusement.

De plus, en tant que partie civile vous ne disposez pas, contrairement au parquet, de la possibilité d’interjeter appel du dispositif pénal du jugement (la peine).

D’un point de vue du Juge aux Affaires familiales, vous pouvez toujours solliciter l’exercice exclusif de l’autorité parentale dans le cadre de la procédure de divorce si vous êtes mariés ou devant le JAF-procédure hors divorce si vous étiez en concubinage.

Je rejoins votre Avocat dans le sens où il peut être très difficile d’obtenir l’exercice exclusif de l’autorité parentale, hors cas de violences sur les enfants, ou de désintérêt total du père pour ces derniers. Mais si votre situation le justifie, vous pouvez bien sûr essayer.

Je ne connais pas les éléments de votre dossier, donc je ne pourrais pas me prononcer sur vos chances de succès, contrairement à mon Confrère qui est en charge de celui-ci.

Vous devriez faire rapidement un point avec ce dernier pour décider de la suite à donner à votre affaire.

En tout état de cause, si des désaccords persistaient avec ce dernier, sachez que vous pouvez saisir seule le JAF hors divorce. Même si l’assistance d’un avocat est préférable dans le cadre d’une demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale, pour mettre toutes les chances de votre côté.

Merci d’indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci »

Bien cordialement,
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Maman angoissée
Très bien , je vous remercie pour votre réponse .

Par ailleurs qu’en est il de la copie du dossier , peut elle me refuser ma demande ?

Bien à vous
il y a 1 an
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