Merci pour votre réponse, et oui je ne vais plus fraudé.
Et y'aura de la prison pour ce que j'ai fait ? les sommes ne sont pas énormes pour prison ?Je suis très inquiète. Et si la CAF découvre ma fraude va t'elle me balancé a l'URSSAF?
il y a 2 ans
Je tiens aussi à préciser que par "fausse déclaration" je veux dire que j'ai minoré mes CA pour avoir les aides... Du coup mon cas c'est toujours considéré comme faux et usage de faux ? Parceque je n'ai pas de faux documents ou quoi que se soit.
il y a 2 ans
Manifestement, vous avez fraudé pour obtenir les aides COVID.
Cela peut revêtir une qualification pénale ; si vous n'avez jamais été condamné, non, vous ne risquez évidemment pas de prison ferme.
Si vous êtes de "bonne foi", essayez peut être de vous rapprocher des organismes pour obtenir une régularisation amiable de votre situation (même moyennant diverses majorations).
Votre bien dévoué
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Merci je vais essayer de me rapprocher des organismes !
Merci de m'avoir confirmé que y'a pas de prison pour ce que j'ai fait par rapport aux organismes CAF, Urssaf, Impôts
il y a 2 ans