Sujet (Cloturé) initié par Fancy75, il y a 1 an - 6145 vues
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré pas tout mes revenus a l'URSSAF je minore mes CA( j'ai vus une masse de livreurs qui font pareil et ça m'a poussé à faire une bêtise pareil) et du coup ça fait a peu près "4000€" de cotisations impayées à l'URSSAF. Et ce n'est pas tout. J'ai commencé à percevoir le RSA et j'ai aussi fait des fausses CA pendant environ 7 mois, j'ai beaucoup minoré de ce que j'ai gagné et cela fait environ "3900€" de RSA+Prime trop perçu. Quels sont les risques que je pourrais avoir svp ? Y'aura-t-il des fortes amendes ? C'est des sommes importantes ?
Y'aura t'il de la prison ? Merci beaucoup. Et je souhaite prendre le bon chemin.
il y a de la fraude fiscale et du faux et usage de faux.
Vous pouvez vous signaler volontairement mais il y aura au moins des majorations.
Autre option, dès à présent vous stopper toutes vos fraudes et déclarer correctement vos revenus mais il y aura toujours le risque que l'URSSAF découvre les fraudes passées (prescription).
Merci pour votre réponse, et oui je ne vais plus fraudé.
Et y'aura de la prison pour ce que j'ai fait ? les sommes ne sont pas énormes pour prison ?Je suis très inquiète. Et si la CAF découvre ma fraude va t'elle me balancé a l'URSSAF?
Je tiens aussi à préciser que par "fausse déclaration" je veux dire que j'ai minoré mes CA pour avoir les aides... Du coup mon cas c'est toujours considéré comme faux et usage de faux ? Parceque je n'ai pas de faux documents ou quoi que se soit.
Manifestement, vous avez fraudé pour obtenir les aides COVID. Cela peut revêtir une qualification pénale ; si vous n'avez jamais été condamné, non, vous ne risquez évidemment pas de prison ferme.
Si vous êtes de "bonne foi", essayez peut être de vous rapprocher des organismes pour obtenir une régularisation amiable de votre situation (même moyennant diverses majorations).
Votre bien dévoué
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Merci je vais essayer de me rapprocher des organismes ! Merci de m'avoir confirmé que y'a pas de prison pour ce que j'ai fait par rapport aux organismes CAF, Urssaf, Impôts
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