Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints
Sujet (Cloturé) initié par FENDT, il y a 1 an - 3934 vues
Bonjour j ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints...
Suspension administrative de permis de conduire : Lettre 3F La réception de la lettre 3F, ou référence 3F, vous annonce la suspension administrative de votre permis de conduire.
Contenu de la lettre 3F
La Lettre 3F est un courrier officiel envoyé en recommandé avec avis de réception. Ce document contient les informations suivantes :
Le rappel de l’infraction ayant mené à la suspension du permis La préfecture concernée Les modalités d’application La date à laquelle la suspension a été prononcée Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l’ordre dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis. En cas d’infraction au Code de la Route, cet avis de rétention vous est donné par la police ou la gendarmerie. En général elle a une durée de 6 mois, une période au cours de laquelle vous n’avez pas le droit de conduire. Cependant, en cas d’infraction grave, le préfet peut vous donner jusqu’à un an de suspension. Celle-ci prend effet à partir du moment ou vous avez réceptionner la lettre 3F et elle concerne toutes les catégories de permis acquises par le conducteur.
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