Bonjour maitre,
Merci pour votre réponse.
J’ai signé plusieurs documents dans le bureau de la greffe.
Je ne sais pas si il y’avait la référence 7.
La fin de ma suspension administrative était le 12 mars.
J’ai fait la demande de fabrication de mon nouveau permis fin février.
Le site ANTS m’envoie un premier message :
En effet, une contrainte de date nécessaire à l’obtention du titre n’est pas respectée.
Puis le 12 mars je reçois un message qui me dit que ma demande à bien été prise en compte.
Et une semaine plus tard j’ai reçu mon permis.
Le jour de la fin de ma suspension administrative je reçois la fabrication du nouveau permis.
Alors que sa devrait être le 12 mai.
Comment puis-je savoir si je suis en règle au volant de mon véhicule ?
Puis-je demander a un commissariat de police ?
il y a 2 ans
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