Bonjour,
Oui mais pour le calcul de la masse successorale afin de déterminer la part de chacun faut-il tenir compte de l'abattement car cela peut être source d'une "injustice" ?
Par exemple un bien rural d'une valeur de 240 000€ soit 60 000€ après abattement.
3 enfants seuls héritiers, actif net de 800 000€ hors bien rural.
Un des enfants a eu une donation de 100 000€.
Premier cas, le bien est prix en compte dans l'actif sans abattement.
Masse successorale totale = 800 000 + 100 000 + 240 000 = 1 140 000
La part de chaque enfant est 380 000€ sauf pour celui qui a eu la donation dont la part sera de 280 000.
Deuxième cas le bien rural est incorporé abattement déduit à la masse successorale:
Masse successorale totale = 800 000 + 100 000 + 60 000 = 960 000
La part de chaque enfant est de 320 000€ sauf pour celui qui a eu la donation dont la part sera de 220 000.
Dans le premier cas, celui qui a eu la donation aura donc une fraction de 28 / (2 x 38 + 28 ) = 0,269 de la valeur de l'actif à se partager ce qui représente en valeur pour le bien rural 0,269 x 240 000 = 64 560 €.
Dans le second cas, celui qui a eu la donation aura donc une fraction de 22 / (2 x 32 + 22 ) = 0,256 de la valeur de l'actif à se partager ce qui représente en valeur pour le bien rural 0,256 x 60 000 € mais en réalité comme le bien vaut 240 000 € sa part sera en réalité de 0,256 x 240 000 = 61 440 €, sa part sera donc en réalité moins importante.
De fait je me demande si on ne doit pas utiliser l'abattement uniquement pour déterminer l'impôt sur la succession.
il y a 2 ans
Pour votre question , voir Bulletin Officiel des Impôts Date de début de publication du BOI
01/03/2019
Identifiant juridique
BOI-ENR-DMTG-10-20-30-20 et votre notaire. A mon sens, le bien doit être rapporté à la masse successorale abattement déduit..
il y a 2 ans