Sujet (Cloturé) initié par Patpatinette, il y a 1 an - 1151 vues
Bonjour Maître, Suite à un litige de voisinage, un voisin "possédant" un jardin de 150 m2 encastré (mais n'habitant pas sur place) jouxtant notre jardin et notre maison a fait borner son terrain par un expert géomètre, sans présenter son titre de propriété (indication dans le rapport), tandis que nous avons présenté nos titres de propriété (succession datant de 2014) sur lequel était indiqué, que la parcelle de ce voisin était encore au nom de l'ancien propriétaire. Ma question : l'expert géomètre peut-il borner un terrain d'une personne se disant propriétaire sans la présence d'un titre de propriété ? Doit-il se renseigner avant ? Bien cordialement
Bonjour Il doit en effet réclamer les titres de propriété pour vérifier que la demande de bornage émane bien du propriété du terrain. Merci de cliquer sur resolu pour indiquer que j ai répondu à votre question. Bien à vous
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