Sujet initié par Christophe, il y a 1 an - 1559 vues
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Bonjour un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait Mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc demande le certificat, Suite à ça les gendarme lui font un dépistage drogue alcool ,alcool négatif,et drogue ,le fait mais mal ,le gendarmerie déduis refus ,et dise qu il l on vu sortir du véhicule côté chauffeur, ma question On til le droit de faire ça ? On t il le droit de retirer un permis même si on est à pied comme il c est pas fait contrôler en roulant ? Même si on est positive à l alcool ou autre une fois qu on sort du véhicule même si la police nous vois sortir du véhicule et qu on est positif ,on est à pied??? Merci pour vos reponse
En principe, plusieurs jurisprudences existent sur le fait que la personne doit avoir la qualité de conducteur pour être soumis au dépistage. Il y a, en effet, dans le cas de votre fils une possibilité de remettre en cause la régularité de la procédure.
Suite à tout ça, il ont mit ma voiture qui est à mon nom en fourrière (celle ci était garer ) en plus me dise que je peux la récupérer qu après 7 jours?
Je comprend je suis le propriétaire de la voiture et j ai commis aucune infraction? Merci d avance
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