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Agent fpt - temps partiel
Sujet initié par Marie66, il y a 2 ans - 1082 vues

Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale. Je travaille à temps partiel sur autorisation depuis 2015, à 80%, sur un poste à temps plein ; je travaille 31h par semaine et suis payée 28 h avec 3h de RTT par semaine.
Mon autorisation (par arrêté du maire) s'est terminée le 31/12/2022. Suite à ma charge de travail j'ai omis de renouveler ma demande ; je suis payée à temps partiel depuis janvier 2023.
Depuis le 16 mars 2023 je suis en arrêt de travail, pour burnout, et me rendant compte de cette lacune j'ai adressé au maire, une demande de renouvellement à compter du 1er janvier 2023.
Il m'a répondu par mail que l'on verrait ça à mon retour de maladie .

Que dois-je faire ? Est-ce que je peux demander d'être reintegrée à temps complet depuis janvier 2023 (bien qu'étant en maladie qui je pense va durer du fait de mon mal-être au travail) et d'avoir le salaire correspondant?
Le temps non effectué (3h/semaine depuis janvier) peut il être pris sur mes congés?

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L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit au fonctionnaire sous certaines conditions par exemple, la naissance d'un enfant jusqu'à son troisième anniversaire ou pour des raisons personnelles.

Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par une délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.

Le refus opposé à une demande de travail à temps partiel doit impérativement être précédé d'un entretien. Cette décision doit être également motivée.

Au terme d'une période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut.

Cependant, le temps partiel est en principe accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable expressément ou tacitement pour la même période, dans la limite de 3 années maximum.

Vous êtes admis à temps complet depuis la fin de votre temps partiel, le 31-12-22 dès lors que votre autorisation a pris fin. Vous devez percevoir votre rémunération entière.
Vous êtes admis à compter du 16 mars 2023, en arrêt maladie, avec le traitement qui convient à cette situation.

Si vous reprenez le travail à la fin de votre arrêt maladie, vous prendrez un poste à temps complet ou à défaut, vous serez mis sur un poste aménagé à votre situation.

En cas de besoin d'assistance contactez moi par message privé en cliquant sur contactez ou directement dans google en tapant mon nom et prénom.

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il y a 2 ans
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