Sujet (Cloturé) initié par Sounds, il y a 1 an - 2341 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Mon fils a porté plainte contre moi (sa mère) suite a la manipulation de son père qui a tout fait pour lui convaincre de détester sa mère et faire tout pour me faire du mal, car nous sommes en procédure de divorce, que dous je faire et quelles sont les sanctions possible
Si une plainte a été déposée contre vous par votre fils, vous serez convoqués par les services de police ou de gendarmerie pour être entendue. Lors de cette audition, il vous sera notifié les faits qui vous ont reprochés. Si vous recevez une convocation, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin qu'il vous assiste. Sachez également qu'un dépôt de plainte ne veut pas systématiquement dire poursuites et sanction pénales. S'il n'ya pas assez l'élément le procureur peut classer sans suite.
Merci d'indiquer que votre question a été résolue en cliquant sur OUI.
Merci pour la réponse Svp quels sont les faits qui sont considérés graves et qui sont pénalisés? Et si l'enfant est manipulé par son père pour dire des choses qui ne sont pas vraies, comment puis je me défendre et prouver le contraire Merc
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.