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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Complement d'enquête
Sujet initié par Sabsab, il y a 1 an - 2468 vues

Bonjour Maître,

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me reprochant des fait au 14 février jusqu'au 21 février dont je n'avais pas connaissance et qui n'a pas fait l'objet d'une audition? Merci.

Cordialement .
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Bonjour,

Cela fait partie de ses pouvoirs de direction des enquêtes.

Si vous n'avez pas été entendu sur les faits reprochés à ces dates, il y aura très certainement une audition complémentaire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Sabrina
Bonjour Maître,

Après 48h de garde à vue l'opj aurait pu m'auditionner sur ces fait mais non complètement d'enquête par le procureur qu'est ce que ça peut être comme complément s'il vous plait? Merci.

Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Non, pas forcément. Il arrive que les 48h ne suffisent pas.

Le complément d'enquête peut porter sur des investigations complémentaires à réaliser sur le terrain ou dans les fichiers, entendre des personnes en lien avec l'affaire, faire des vérifications demandées par le magistrat à charge et à décharge, etc.

Les enquêteurs vous informeront des suites réservées à la procédure.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Sabrina
Bonjour,

Une dernière question j'ai des sms qui prouvent que du 14 février au 21 février j'étais encore en couple avec la plaigante sms sans aucune violences!et j'apprends qu'elle dit avoir subit des violences psychologique itt supérieur à 8 alors que après le 21 février on était toujours en relation sms sans violence également comment est ce possible d'avoir des itt tout court par rapport au contexte s'il vous plait ? Merci.

Cordialement .
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Les jours d'ITT ne correspondent pas aux dates des faits reprochés.

Une ITT renvoie à une gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien ressentie par la plaignante suite aux faits reprochés.

Concernant les SMS dont vous disposez, vous pouvez les utiliser pour votre défense.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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