Sujet (Cloturé) initié par Ketaco, il y a 1 an - 1282 vues
Bonjour,
Un avenant au contrat de travail peut-il être considéré comme nul si : -Il est stipulé dedans, que je peux être amené à faire des heures complémentaires sur simple demande verbale de la Société. Hors je suis déjà en 39 heures, on parle alors d'heures supplémentaires. -L'avenant a été signé par mon directeur de restaurant mais j'ai un doute sur sa "légitimité" à le faire.
L'avenant au contrat de travail allait dans mon sens, puisqu'on parlait ici d'augmentation de salaire. Mais en cas de recours au prud'homme, si jamais cet avenant se révèle être nul, peut-on me demander de rendre le "salaire augmenté" perçu sur la durée ?
La simple inversion des termes complémentaires/supplémentaires ne permettra pas d'obtenir la nullité de l'avenant. Les juges ont le pouvoir d'interpréter les contrats. En cas de contestation sur l'interprétation de l'avenant les juges considéreront que les parties ont voulu indiquer supplémentaires et non complémentaires.
Votre deuxième point est en théorie plus problématique, puisque vous n’êtes pas certain que le signataire avait le pouvoir de conclure un tel acte. Mais à moins qu’une fraude existe, je vois mal un conseil de prud’hommes considérer qu’un tel avenant est nul sur ce simple motif.
Avec les informations que vous avez détaillées, je pense que vous ne devriez pas vous inquiéter. Si vous avez effectué des heures supplémentaires elles doivent vous être payées, avec avenant ou sans avenant. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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