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Question résolue par Maître Julien DI STEPHANO
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Julien

Risque d'interdiction d'accès aux cours pour mon fils
Sujet initié par Not_Julien, il y a 2 ans - 1632 vues

Bonjour,

Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème.
Hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. De fait, elle a décidé d'une colle de 4h pour mon fils.
Mon épouse et moi avons réagi en déclarant que notre fils n'irait pas à cette colle du fait de la brutalité et de l'injustice d'une telle sanction. Nous avons aussi signalé à l'école que nous attendons d'avantage de pédagogie et de bienveillance de l'équipe éducative.

La réponse a été sans appel : le conseiller principal d'éducation a déclaré que si notre fils ne se présentait pas à la colle de 4h, celui-ci serait interdit de cours le jour suivant.

Ma question : est-ce légal ? Que pouvons-nous faire pour forcer l'école à adopter une attitude plus raisonnable ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Les heures de retenue sont des punitions qui ne peuvent légalement pas être contestées en tant que telles.

Le fait de se soustraire délibérément à l'accomplissement d'une retenue est susceptible de justifier le prononcé d'une sanction disciplinaire pouvant aller de l'avertissement à l'exclusion de l'établissement.

A ce titre, la circonstance que vous vous soyez opposés à ce que votre fils accomplisse ladite retenue en lui ordonnant de ne pas s'y rendre ne fait pas obstacle à ce qu'il soit tout de même sanctionné pour ne pas avoir accompli cette retenue.

En d'autres termes, vous pouvez toujours échanger avec l'établissement, mais il semble préférable que votre fils accomplisse les heures de retenue sous peine de se voir infliger une sanction disciplinaire.

Dans ce cas, vous pourriez alors contester cette sanction, le cas échéant, devant le juge administratif.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert : "Oui. Merci !"

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Not_julien
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne soirée.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter le règlement intérieur de l'établissement scolaire.

Par ailleurs, si une mise en retenue en raison de "résultats insuffisants", le règlement de l'établissement devra définir ce que sont des résultats insuffisants.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Not_julien
Bonjour Maître, merci pour votre retour.

Est-ce qu'une telle exclusion est légale même si spécifiée dans le règlement intérieur ?
Si je décidais d'être jusqu'au-boutiste, suis-je en droit de poursuivre l'école pour le non respect de son contrat (= dispenser des cours à mon fils contre compensation financière)?

D'avance merci.
il y a 2 ans
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