Faux en écritures publiques par un commissaire de justice

Sujet initié par olenza03, il y a 2 ans - 1307 vues

Bonjour,
Je suis en litige avec mes voisins depuis 17 ans et pour eux tous les moyens sont bons pour avoir raison.
En 2016, un huissier de justice (ancienne appellation), est venu faire un constat sur ma propriété à la demande de mes voisins. J'étais présente ce jour-là.
Il était accompagné de ses clients. Il n'a pas daigné répondre à mon salut et ne s'est pas présenté (j'ai trouvé son identité grâce à internet). Il n'avait pas non plus d'injonction du tribunal. L'huissier avait en sa possession l'extrait cadastral représentant la situation de mon bien et les numéros de parcelles.
Indépendamment des moyens utilisés pour prendre des mesures, il a attribué à mes voisins des immeubles qui ne leur appartiennent pas et fait des remarques sur ceux-ci qui n'étaient absolument pas concernés.

Mon avocat a demandé au juge d'écarter ce PV de constat qui n'était pas conforme, refus du juge. J'ai écrit au Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. Là, il a été obligé de répondre aux questions. Mais il a menti au syndic en disant qu'il avait fait son constat sur une parcelle contigüe et que par conséquent, il n'avait pas à demander mon avis. J'ai répondu au syndic pour leur signaler ce mensonge et... plus de nouvelle.

Le 23 février 2023, le "Commissaire de Justice" récidive. Nouveau constat sur ma propriété sans accord, sans injonction et à nouveau des descriptions fausses et attribution de certains de mes biens à ses clients.
Que puis-je faire ? Parce que moi, je suis au bout du rouleau.

Merci de votre réponse.