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Faux en écritures publiques par un commissaire de justice
Sujet initié par olenza03, il y a 1 an - 1253 vues

Bonjour,
Je suis en litige avec mes voisins depuis 17 ans et pour eux tous les moyens sont bons pour avoir raison.
En 2016, un huissier de justice (ancienne appellation), est venu faire un constat sur ma propriété à la demande de mes voisins. J'étais présente ce jour-là.
Il était accompagné de ses clients. Il n'a pas daigné répondre à mon salut et ne s'est pas présenté (j'ai trouvé son identité grâce à internet). Il n'avait pas non plus d'injonction du tribunal. L'huissier avait en sa possession l'extrait cadastral représentant la situation de mon bien et les numéros de parcelles.
Indépendamment des moyens utilisés pour prendre des mesures, il a attribué à mes voisins des immeubles qui ne leur appartiennent pas et fait des remarques sur ceux-ci qui n'étaient absolument pas concernés.

Mon avocat a demandé au juge d'écarter ce PV de constat qui n'était pas conforme, refus du juge. J'ai écrit au Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. Là, il a été obligé de répondre aux questions. Mais il a menti au syndic en disant qu'il avait fait son constat sur une parcelle contigüe et que par conséquent, il n'avait pas à demander mon avis. J'ai répondu au syndic pour leur signaler ce mensonge et... plus de nouvelle.

Le 23 février 2023, le "Commissaire de Justice" récidive. Nouveau constat sur ma propriété sans accord, sans injonction et à nouveau des descriptions fausses et attribution de certains de mes biens à ses clients.
Que puis-je faire ? Parce que moi, je suis au bout du rouleau.

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Bonjour,

Je me permets une question au regard de votre problématique.

Pourquoi ne faites-vous pas réaliser un constat par un commissaire de justice afin d'établir que les constatations de l'autre Commissaire de justice sont erronées ?

Si les constatations divergent, le juge sera plus enclin à l'écarter, ou à le confronter au vôtre, et donc à prendre en considération vos observations.

S'il y a eu violation de votre propriété privée, vous pouvez toujours tenter de déposer plainte.

Le procureur appréciera.

Bien à vous

Soulef BENHAGOUGA,
Avocate
olenza03
Merci pour votre réponse. Je l'ai fait. Le juge l'a écarté aussi.
Les constats et les photographies que j'ai fournis "n'apportent rien au dossier", dixit le juge...

J'ai l'intention de porter plainte pour faux en écritures publiques contre cet huissier (qui est le même que la première fois). Mais j'ignore si c'est la bonne qualification.
Et dans la foulée plainte pour dénonciation calomnieuse contre ses clients dont il a reporté les fausses déclarations dans son constat.
il y a 1 an
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