Le maçon a fermé son entreprise que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par cmoi, il y a 1 an - 1091 vues
Bonjour,
En mai 2022 commence la construction de ma maison. Dés le départ je constate que les travaux du maçon ( fondations, début du vide sanitaire ) ne sont pas effectués dans les règles d'art.
A toutes mes interrogations ou demande à palier aux désordres j'avais des retours " que je m'inquiété pour rien, ce n'était rien, il a fait pareil chez lui, il y a plusieurs façons de faire, ça ne se fait plus comme cela.....etc"
Désemparée je suis allez prendre conseil auprès d'un expert en bâtiment. Apres avoir vu les photos et vidéos du début de construction en ma possession il a sur le champ fait arrêter le chantier le 8/07/20022 en appelant le maçon.
Une convocation sur site avec le concours de son huissier pour constater les désordres apparus a été adressé par deux fois et a enfin eu lieu le 4/08/2022. L'expert était venu les mains dans les poches sans mètre, pioche et sans prendre de photos !
Durant maintes demandes téléphoniques, relances écrites envers l'expert et l'huissier pas de retour de rapport.
De plus le maçon n'est jamais revenu sur le chantier insensibilisé par mes trois LR/AR de mise en demeure de reprise.
Après un burnout en septembre, fin octobre j'ai sollicité un avocat pour me défendre qui m'a fait trainer jusqu'au début de l'année date à laquelle ou j'ai appris par l'intermédiaire d'un professionnel de santé côtoyant certaines soirées "mondaines" que l'expert et mon avocat se connaissaient plus que très bien d'où la stagnation de mon dossier!
Fin janvier 2023 je trouve un nouveau expert du bâtiment cette fois ci équipé de matériels et son rapport du 12 février 2023 est sans appel.
-Travaux non conforme au plan du PC, au devis et aux normes de construction. Défaut d'implantation, construction pas implantée dans l'axe des semelles de fondation ne permettant pas aux aciers des raidisseurs de l'élévation d'être lies avec les fondations en respect du DTU20.1 maçonnerie, terrassement de piscine non souhaité et non conforme au PC, etc ....
Le 15 février 2023 je reçois enfin le rapport évasif et incomplet de l'huissier s'excusant d'avoir été débordé par le départ de son associé.
Le 23/02/2023 le maçon me mets en demeure de régler une somme concernant des travaux non sollicité et non prévus au devis...
Le 7/03/2023 je découvre que le maçon a cessé son activité au 31/12/2023.
Aujourd'hui à 64 ans je suis sans domicile depuis un an ayant un prêt pour le terrain, un peu fatiguée et surtout très démunie.
Mes interrogations sont les suivantes:
1) Puis-je et comment attaquer le premier expert qui m'a mis dans la situation ou je me trouve ce jour ; demander des dommages et intérêts et pénalités de retard du chantier ?
2) Que puis-je faire face à ce maçon pour obtenir réparation et consolidation des diverses malfaçons. Il y a 2 abandons de chantier : le 1er le 4/08/2022 et là le 31/12/2022 en arrêtant son entreprise alors qu'il est en contrat avec moi ?
3) Puis-je et comment, faire faire les travaux de réparation par un autre maçon qui sera dédommagé par mon maçon défaillant ?
4) Puis-je demander des dommages et intérêt et pénalité au maçon et comment sans passer 3 à 5 ans en justice et sans pouvoir poursuivre mon projet
Un grand merci pour vos réponses et vos conseilles.
Vous pouvez engager une action en responsabilité contre le premier expert si ce dernier n’a pas exécuté sa mission avant diligence.
Par la suite, selon sa forme sociale de son activité, vous pouvez également engager une action en responsabilité personnelle contre le maçon au titre des malfaçons et de l’abandon de chantier constaté quand bien même il aurait cessé son activité.
Vous pourrez donc dans ce cas solliciter du juge que les travaux soient réalisés par un autre maçon et payés par le maçon défaillant.
Enfin, vous pourrez également solliciter des dommages et intérêts et des pénalités de retard. Toutefois la limitation de la durée de la procédure dépend exclusivement de la juridiction. Il n’est donc pas possible de vous garantir que la procédure durera moins de 3 ans.
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