Succession apres donation au dernier des vivants. enfant ne d'un premier mariage

Sujet initié par PETY, il y a 1 an - 1506 vues

Bonjour,
Si vos étiez enfant reconnu par votre père, vous avez des droits dns tous les cas
-Si votre père marié sous un régime de communauté l'appartement dépendait pour moitié de la succession de votre père, votre "belle mére" en avait donc la moitié, en supposant qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant elle pouvait prétendre soit à l'usufruit de la totalité soit à 1/4 PP 3/4 usufruit
en supposant qu'elle opte ou 1/4 pp et 3/4 usufruit, les enfants recueillent ensemble 3/4 en nue propriété (sur la moitié de l'appartmeent)
donc 3/8 divisé par 3 soit 3/24
vous auriez dans cette hypothèse 3/24 en nue propriété et votre intervention est indispensable
Dans l’hypothèse où ils étaient mariés sous un régime de communauté universelle avec attribution intégrale, à titre de convention de mariage elle récupère tout, mais vous avez une action en réduction (action en retranchement)
Dans tous les cas vous devez intervenir
prenez contact avec le notaire en charge du dossier
Si vous avez des difficultés prenez un avocat pour vous assister

Bonjour,

C'est difficile de répondre sans avoir tous les éléments de fait. Je vous conseille d'être accompagné par un avocat pour qu'il se plonge dans le dossier et vous indique réellement ce à quoi vous pouvez prétendre.

Bien à vous,