Bonjour,
La réponse quant au bon moment ne dépend que de vous.
Sinon, je vous prie de trouver ci-après la réponse à vos interrogations.
La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail qui permet à l'employeur et au salarié de se séparer d'un commun accord, en dehors de tout litige.
Voici les principales conditions de cette procédure :
Le salarié doit être en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les parties doivent être d'accord sur les modalités de la rupture (date de départ, indemnité de rupture, etc.).
La procédure doit être formalisée par une convention de rupture signée par les deux parties.
Le salarié doit bénéficier d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature de la convention.
En ce qui concerne l'indemnité de rupture, le salarié a droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui est calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, de sa rémunération et d'autres critères éventuels.
Je vous prie d'indiquer que la question est résolue si ma réponse vous convient.
il y a 2 ans
Monsieur GBATI,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, sur quel salaire est calculée l'indemnité sur celui que je touche en mi-temps thérapeutique ou celui avant l'arrêt?
il y a 2 ans
L'indemnité de rupture conventionnelle est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle du salarié.
Cette rémunération comprend non seulement le salaire de base, mais également toutes les autres rémunérations perçues par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant la rupture conventionnelle.
Autrement dit il s'agit des salaires que vous avez touché sur les 12 derniers mois y compris celui que vous avez touché durant votre mi-temps thérapeutique.
Sachez qu'en la matière ne compte exclusivement que tout ce que l'employeur vous a versé comme salaire ou assimilé.
Merci d'indiquer que j'ai résolu la question.
Je vous remercie.
Belle soirée.
il y a 2 ans
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