J'ai fait l'objet d'arrêts de travail du 19/01/2023 au 25/02/2023 et du 22/02/2023 au 24/03/2023.
Ces arrêts ont bien été télétransmis à la CPAM dans le délai de 48 heures.
J'ai transmis les arrêts ci-dessus mentionnés à ma direction par mail le 28 février 2023 (+ duplicata du 1er arrêt par mail le 1er mars 2023).
D'après la CPAM, une demande de subrogation a été faite jusqu'au 31 décembre 2023.
A ce jour, je n'ai reçu aucun versement des IJSS à percevoir pour les périodes concernées. Un bulletin de paie à zéro a été établi pour le mois de février en raison du retard de transmission des documents, ce que je peux comprendre.
Je n'ai reçu aucune information quand à la suite. Peut-il refuser de me verser les IJSS concernées ? Cette situation est-elle normale ?
Compte tenu du mécanisme de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser les indemnités perçues par la CPAM. Il peut toutefois arriver qu'il y'ait un décalage dans le paiement.
Ceci étant, si vos IJSS ne vous étaient pas versées, au mois partiellement, sur la paie du mois de mars, je vous invite à en réclamer le paiement par courriel à votre employeur.
Si ma réponse vous a éclairé, je vous invite à indiquer que la question a été résolue.
Merci pour votre réponse. Juste un dernier petit point: l'employeur doit-il attendre de percevoir les IJSS de la CPAM ou doit-il les avancer et se faire "rembourser" par l'organisme ?
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