Chère Madame,
Dans le cadre d'une reprise en mi-temps thérapeutique, votre salaire de référence servant de base au calcul de l'indemnité de rupture conventionnel sera nécessairement impacté. En effet, l'indemnité de rupture conventionnelle est calculée sur la base du salaire moyen des trois ou 12 derniers mois.
En revanche, le fait d'être en mi-temps thérapeutique ne fait pas obstacle au déroulement de la procédure de rupture conventionnelle.
Si cette réponse vous agrée, je vous laisse le soin d'indiquer que votre question a été résolue.
il y a 2 ans
Merci Madame pour votre réponse rapide. Je suppose que l'indemnité est calculée sur la base la plus avantageuse pour le salarié (3 vs 12 mois) ?
Le fait que j'ai été en arrêt pendant 3 mois auparavant impactera-t-il également le calcul de l'indemnité puisque j'ai touché mon salaire complet mais une partie était "financé" par les indemnités journalières ? Merci infiniment pour votre retour, je clôturerai ensuite la question.
il y a 2 ans
Chère Madame,
Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, lorsque le contrat du salarié a été suspendu pour maladie au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie.
Je vous laisse le soin, si cette réponse vous agrée, d'indiquer que votre question a été résolue.
il y a 2 ans
Merci beaucoup je confirme que c’est clair pour moi.
il y a 2 ans
Merci, pourriez-vous indiquer que la question est résolue (il convient d'appuyer sur le bouton)? Merci par avance
Bonjour madame lorsque le médecin de travail demande au médecin traitant de mettre en place mettant thérapeute au salarié suite un accident de travail, est-ce que le médecin traitant doit respecter la décision de médecin de travail
il y a 1 an