Sujet (Cloturé) initié par Stuurman, il y a 1 an - 1729 vues
Bonjour, je suis en recours implicite sur ma demande d'admission exceptionnel au séjour VPF ....je voulais savoir combien des mois d'attente pour les résultats le délibérer du jugement au tribunal administratif j'ai déposé cela depuis septembre 2022 jusqu'àujourdhui sans suite .....si vous pouvez dire plus sur Ça svp .Merci
Les délais d'instruction auprès des Tribunaux administratifs sont extrêmement longs.
Il faut compter en moyenne 12 à 24 mois pour que votre affaire soit inscrite au rôle de l'audience et après attendre 3 à 5 semaines pour le délibéré.
Si ce nest pas encore le cas, je vous coseille de recourir à un avocat qui pourra éventuellement essayer de bousculer le Tribunal en sollicitant l état d'avancement de l'instruction de votre recours.
Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
Bsr, merci beaucoup pour la réponse...J'avais consulté l'avocat pour la demande auprès du tribunal administratif ça fait 6 Mois depuis que la demande a été enregistrée au tribunal j'attends dans le sagace juradm la demande 'est en cours d'instruction ...voilà pourquoi je voulais savoir pour combien des mois dois-je attendre pour être régulariser ?
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