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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension et convocation au tribunal jeune permis
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Suspension et convocation au tribunal jeune permis
Sujet (Cloturé) initié par Celine45, il y a 1 an - 1254 vues

Bonjour,
Mon fils jeune permis obtenu en octobre 2022 se fait arrêter pour exces de vitesse en février 2023 il a été pris à 118km retenu 112 pour une limite qui était de 70 km ..il a de suite ete avec une suspension de 4 mois .
Pour le moment nous n avons encore jamais reçu l amende avec le retrait de points selon les gendarmes 4 points donc il lui en resterais 2 sur les 6 du permis probatoire .
ce qui emmenerai jusque 8 juin 2023 sa suspension.
Ce jour il reçoit par huissier une convocation au tribunal donc plusieurs questions

La première est ce qu au tribunal il doit s attendre a reprendre encore plus de délai de suspension.sachant qu il aura quasi purgée ses 4 mois 🫤
Quel serait le montant de l amende ( il est étudiant et vit chez nous donc sans revenu)?
Et enfin est ce qu il vaut mieux que nous fassions son stage pour récupérer les points avant l audience sachant qu officiellement nous n avons même pas reçu d amende principale a ce jour donc le retrait des 4 points n a pas encore eu lieu .
Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Je vais répondre dans l’ordre à vos questions.
Oui le juge peut rajouter de la suspension. Maintenant, en général il colle à la suspension d’ores et déjà purgée.
Au niveau de l’amende, le maximum encouru est 750 €.
En général pour une première fois l’amende tourne autour de 375 €.
Le juge va adapter en fonction de la personnalité de votre fils. S’il est étudiant il en tiendra compte.
Si votre fils règle l’amende ensuite dans les 30 jours, il bénéficiera en plus de -20 % de remise.
Les points tomberont une fois que le jugement aura été rendu et à l’expiration du délai d’appel.
Il ne faut surtout pas faire de stage avant car les points n’ont pas encore été retirés.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
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il y a 1 an
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