Refus effacement fichier taj

Sujet (Cloturé) initié par Aratgym, il y a 1 an - 2630 vues

Bonjour,

Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une LRAR au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui jouent en ma faveur ainsi que le jugement de relaxe, dans le but de lui expliquer que le plaignant était de mauvaise foi et voulait me salir suite à une dispute (m'accusant de le harceler). Étant étranger résident en France, et puisque la décision de relaxe n'entraîne pas systématiquement l'effacement du fichier TAJ, ce qui va certainement compliquer mes démarches de recherche d'emploi et de naturalisation, j'ai demandé au procureur d'effacer la mention inscrite au fichier. Sa réponse était la suivante (en bref) : " J'ai décidé de ne pas effacé les données mais de demander l'inscription d'une mention au TAJ. Ainsi en application de l'article 230-8 du Code de procédure pénale, les données ne pourront pas faire l'objet d'une consultation dans le cadre des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1 et L. 234-1 à L. 234-3 du Code de la sécurité intérieure et à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et ne seront accessibles que dans le cadre d'une éventuelle nouvelle enquête judiciaire qui vous mettrait en cause".

Manifestement, le procureur a fait exactement l'inverse de ce que je lui ai demandé sans s'appuyer sur le moindre motif. Y a-t-il un moyen de contester sa décision ? Quel est le délai de contestation ? Pourrais-je saisir directement la CNIL pour m'aider à effacer cette mention du TAJ sans passer par le procureur ? Et vue la réponse du Procureur ci-dessus, mes chances pour trouver un boulot et être naturalisé sont elles perdues pour toujours ? Y a-t-il un moyen pour convaincre l'État de mon innocence et de la mauvaise foi du plaignant qui voulait me détruire à tout prix ?

Merci de vos réponses