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Détournement de pouvoir
Sujet initié par Julien24, il y a 1 an - 2191 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Voici mon souci. Règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art .
Voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du lotissement et voilà ti pas que par l'l'opération st esprit et surtout l'aide du maire et de certains colotis,lesdeux documents sont modifiés pour régulariser sa construction irrégulière et bien on a pas été mis au courant . Comment peut on contrer cette manoeuvre détournement de pouvoir svp .?

Merci

Julien
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Bonjour
Il est possible que vos voisins aient déposé un PC pour régulariser une infraction d urbanisme.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre ASL et voir si une action en justice peut être diligentee contre ces voisins.
Merci de cliquer sur resolu.
Julien24
Bonsoir.
Régularisation ou pas, les constructions violent quand même les documents contractualisés donc privés .

On a pas attaqué sur la violation d une régle d'urbanisme mais sur une stipulation du cahier des charges (pas le droit de construire des annexes de plus de 30 m2, il en a fait 68 !

Pas d asl chez nous, lotissement communal de 4 lots.
Donc comment contrer un détournement de pouvoir dans le but de régulariser une construction irréguliére svp?.

Merci à vous .

Julien
il y a 1 an
Julien24
En plus, c'est quand même impressionnant que rien ne bouge pendant des années puis dés que l'on attaque en démolition, les documents soient soudainement changés .c' est bel et bien pour se sauver les fesses
il y a 1 an
Vous devez donc faire une action contre le Maire devant le tribunal administratif si vous deviez engager sa responsabilité.
Je vous invite à vous rapprocher d un avocat près de chez vous.
Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Julien24
Bonsoir maître .Merci pour votre réponse.

Vous voulez donc dire qu'il me faut attaquer le maire pour faire sauter cette modification alors que l'on est déja au tribunal judiciaire pour la violation des stipulations contractuelles?

Est ce que j'ai bien saisi?
Ĺà oû je ne comprends pas, c'est que cette modification de derniere minute s est faîte sans qu on en soit informé , je ne trouve pas cela normal

Cordialement

Julien
il y a 1 an
Cher Monsieur,
Vous pouvez avoir plusieurs actions possibles une contre ce voisin qui ne respecte pas les documents régissant le lotissement devant le tribunal judiciaire et une autre contre le maire qui aurait facilité les agissements de ce voisin devant le tribunal administratif.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 1 an
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site
Bien à vous
il y a 1 an
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