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Alexia.frForumPénalMain courante et demande de naturalisation
Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Main courante et demande de naturalisation
Sujet (Cloturé) initié par Samia Hadid, il y a 1 an - 1246 vues

Bonjour,

Une dame m'avait fait une attestation d'hébergement en 2016 pour le renouvellement de ma carte de titre de séjour, et suite à ça elle a commencé à ouvrir tout mon courrier reçu chez elle !

Je lui ai demandé gentiment de ne plus ouvrir mes lettres, elle a pas apprécié et m'a dit qu'elle allait faire une main courante pour dire que j'habite pas chez elle !
Je ne sais pas si elle a fait ou pas ou juste sous un coup de colère elle a dit ça... et j'ai pas eu de nouvelle d'elle depuis ...

Bref, aujourd'hui je souhaite demander la nationalité française (je suis en France depuis 2014 et cette histoire de main courante datte de 2017)

- est-ce vrai que la main courante puisse apparaître sur le TAJ ?
- est-ce vrai que ça pourrait être une cause d'ajournement de ma demande de naturalisation ? Sachant que ça datte de 2017
- Puis-je demander la consultation de mon TAJ et la suppression de cette main courante le cas échéant avant de déposer ma demande de naturalisation ?

Je vous remercie
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1 réponse
Maitre Loïc CASSé
Inscrit au barreau de Paris
176 avocats recommandent2832 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Une main courante est un recueil d'information.

Elle n'est donc pas au TAJ.

Oui, vous pouvez exercer votre droit d'accès au TAJ en adressant votre demande par lettre recommandée AR au ministère de l'intérieur qui est en charge du fichier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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