Peut-on être contraint de vendre un bien indivision avec une personne sous curat
Sujet initié par AchaB_51, il y a 1 an - 1106 vues
Je suis en indivision sur une maison de vacances avec ma sœur, qui est sous curatelle renforcée. Le curateur constate que le niveau de ressources de ma sœur est faible et qu'il lui faudrait vendre sa part. Or je n'ai pas les moyens de racheter qa part. Vais-je donc être obligé de vendre ce bien contre ma volonté parce que le curateur le demande, alors qu'il n'y a pas obligation (autre que morale) de subvenir aux besoins entre frère et sœur. Ai-je le droit de m'opposer à la vente sachant que ce bien était autrefois en indivision avec cette sœur et mon frère, à qui ma sœur a racheté l'usufruit de sa part, et moi la nue-propriété?
Vous pouvez effectivement vous opposer à la vente projetée par le curateur de votre sœur ce d’autant plus que votre accord est indispensable pour cette vente.
En cas de persistance de ce projet de vente, le tribunal judiciaire pourra être saisi.
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