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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Accusation viol/attouchement sur mineur
Sujet (Cloturé) initié par MadameL, il y a 1 an - 1525 vues

Bonjour,
Je m'excuse par avance pour ce texte et vous remercie pour vos réponses...

Un jeune garçon de 19ans est accusé de viol/attouchement par une fille mineur de 13ans aujourd'hui. Les faits ce serait passé lorsque le jeune homme aurait environ 12/13ans et la jeune fille environ 5/6ans.

Aucunes preuves et aucun témoin ont pu témoigner. La famille a été entendu, le garçon a été en garde à vue, et la jeune fille est convoquée prochainement par un psychologue. (A savoir que les accusations de la jeune fille sont louches, contradictoire, à raconter cette histoire lorsqu'elle a parler de viol à l'école, aujourd'hui la jeune fille s'énerve dès qu'on aborde le sujet, et s'en "vante" à l'école de ce qu'il lui serait arrivée...)

J'aimerais savoir ce que risque le jeune homme si le psychologue se rend compte du mensonge de la fillette, et si au contraire, la jeune fille continue de mentir elle qu'elle est cru par la justice mais sans preuves ?
Comment se passera la suite des convocations ?
Comment les sanctions peuvent être prises en sachant que le jeune homme était mineur au moment des "faits" ?
Que risque la jeune fille s'il s'avère qu'elle a mensongée?
Est il nécessaire de demander l'accompagnement d'un avocat pour le jeune homme?

Encore merci par avance...
Cordialement
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1 réponse
Chère Madame,
Le jeune homme est suspecté d'un fait très grave qui requiert l'assistance d'un avocat.
Il est difficile de répondre sans connaître le dossier.
Sachez simplement que l'absence de preuves est une situation habituelle. L'essentiel du dossier se trouvera dans les interrogatoires et les éventuels aveux ou propos de la personne poursuivie.

En ce qui concerne les faits, s'ils sont intervenus avant les 13 ans de la personne poursuivie, il ne risque aucune responsabilité pénale; uniquement une mesure éducative qui ne peuvent pas entraîner une privation de liberté. Et pour cela il faut que le procureur établisse la preuve qu'il avait un discernement suffisant pour avoir compris et voulu les faits reprochés.

En ce qui concerne la plaignante, elle ne risque rien non-plus puisqu'elle est mineure de moins de 13 ans à la date de sa plainte. Sauf peut-être un contrôle éducatif et une responsabilité civile des parents si le mensonge est établi.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 an
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