Sujet (Cloturé) initié par MadameL, il y a 1 an - 1381 vues
Bonjour, Je m'excuse par avance pour ce texte et vous remercie pour vos réponses...
Un jeune garçon de 19ans est accusé de viol/attouchement par une fille mineur de 13ans aujourd'hui. Les faits ce serait passé lorsque le jeune homme aurait environ 12/13ans et la jeune fille environ 5/6ans.
Aucunes preuves et aucun témoin ont pu témoigner. La famille a été entendu, le garçon a été en garde à vue, et la jeune fille est convoquée prochainement par un psychologue. (A savoir que les accusations de la jeune fille sont louches, contradictoire, à raconter cette histoire lorsqu'elle a parler de viol à l'école, aujourd'hui la jeune fille s'énerve dès qu'on aborde le sujet, et s'en "vante" à l'école de ce qu'il lui serait arrivée...)
J'aimerais savoir ce que risque le jeune homme si le psychologue se rend compte du mensonge de la fillette, et si au contraire, la jeune fille continue de mentir elle qu'elle est cru par la justice mais sans preuves ? Comment se passera la suite des convocations ? Comment les sanctions peuvent être prises en sachant que le jeune homme était mineur au moment des "faits" ? Que risque la jeune fille s'il s'avère qu'elle a mensongée? Est il nécessaire de demander l'accompagnement d'un avocat pour le jeune homme?
Chère Madame, Le jeune homme est suspecté d'un fait très grave qui requiert l'assistance d'un avocat. Il est difficile de répondre sans connaître le dossier. Sachez simplement que l'absence de preuves est une situation habituelle. L'essentiel du dossier se trouvera dans les interrogatoires et les éventuels aveux ou propos de la personne poursuivie.
En ce qui concerne les faits, s'ils sont intervenus avant les 13 ans de la personne poursuivie, il ne risque aucune responsabilité pénale; uniquement une mesure éducative qui ne peuvent pas entraîner une privation de liberté. Et pour cela il faut que le procureur établisse la preuve qu'il avait un discernement suffisant pour avoir compris et voulu les faits reprochés.
En ce qui concerne la plaignante, elle ne risque rien non-plus puisqu'elle est mineure de moins de 13 ans à la date de sa plainte. Sauf peut-être un contrôle éducatif et une responsabilité civile des parents si le mensonge est établi.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.