Bonjour, Nous avons signé un bon de commande pour effectuer des travaux d'isolation. A la signature le conseiller nous a expliqué qu'il n'y avait rien de sûr, il fallait attendre l'acceptation du dossier et voir s'ils trouvent suffisamment de clients pour pouvoir lancer les travaux. Et aujourd'hui, le délai de rétractation passé, ils nous appellent pour fixer la date du commencement. Et nous avons l'impression d'être pris au piège . Pouvons - nous annuler le bon de commande après 14 jours? Et comment savoir si ce n'est pas une arnaque? Merci par avance de votre conseil. Marina
Effectivement, ce que vous décrivez ressemble grandement à une pratique commerciale trompeuse.
En effet de deux choses l'une:
- soit le contrat n'est pas encore formé lorsque vous signez le bon de commande parce que l'entreprise n'a pas "accepté" votre demande: dans ce cas, le délai de rétractation ne commence pas à courir;
- soit le contrat est déjà formé, auquel cas le délai de rétractation commence bien à courir.
Le commercial semble ici vous avoir induit en erreur sur la date de formation du contrat.
Avez-vous été démarchés ? Le bon de commande a-t-il été signé chez vous, à distance (internet?)
Si vous souhaitez vous rétracter dans ce contexte, je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé en expliquant la situation et le discours du commercial. Je peux vous proposer également un courrier d'avocat au besoin qui aura encore plus de poids.
N'hésitez pas pour tout complément. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Nous avons été démarchés par Mon Patrimoine pour effectuer un bilan énergétique et avons signé un bon de commande chez nous pour effectuer des travaux d'isolation. Date de signature le 20/03/2023, donc c'est trop tard.
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