J'ai reçu de mon propriétaire le décompte de charges pour l'année précédente.
Il apparaît que je lui doit de l'argent dû au dépassement de consommation d'eau. J'ai souhaité consulter les factures correspondantes et il me les a fait parvenir.
Je constate que dans la section "entretien des locaux" (ce qui correspond au salaire de la personne qui est chargée du ménage de l'immeuble, des petites réparations et de la sortie des poubelles) mon propriétaire m'a transmis une simple facture manuscrite signé manuellement sans détails des prestations, sans coordonnées d'entreprise et sans tampon. Uniquement le montant à l'année à régler. L'homme de ménage n'est pas déclaré puisqu'il l'a dit à un voisin.
Devoir payer "l'entretien de l'immeuble" de manière aléatoire me dérange. D'autant que je lui ai expliqué que cette simple facture n'a aucune valeur, qu'elle ne prouve en rien les réelles dépenses engagées pour l'entretien des locaux mais, mon propriétaire s'entête à me dire le contraire, que ce n'est pas lui qui a fait cette facture, et qu'il ne fait pas de faux.
Serait-ce donc "cet homme à tout faire" (lui-même n'étant pas déclaré) qui a fait cette facture à la demande de mon propriétaire ?
Comment puis-je dénoncer ses agissements peu honnêtes et enfin obtenir une facture en bonne et due forme afin de régler les réelles dépenses pour l'entretien de cet immeuble ?
Bonjour Si vous n avez pas de compteur individuel, la répartition de la consommation d eau s effectue par tantième ou surface habitable. Pour l entretien de l immeuble, en principe l immeuble qui emploie la personne chargée du ménage lui verse un salaire sur la base d un contrat de prestations de service. Vous pouvez reclamer ce contrat pour connaître le montant des charges de nettoyage. Merci de cliquer sur resolu.
Il y a en effet un compteur d'eau général pour l'immeuble et chaque locataire possède un compteur d'eau dans son logement. Mon propriétaire a une SCI. Que faire dans le cas où il refuse de me donner ce contrat de prestations de service ? Puisque ce monsieur travaille de manière non déclarée.
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