Honoraires notaire au passif de la succession

Sujet (Cloturé) initié par JP75001, il y a 1 an - 2304 vues

Bonjour Maitre,

Merci pour votre réponse.
En toute logique avec votre réponse je n'ai donc qu'à indiquer (simplement) au notaire que je ne payerai pas ses honoraires et ainsi il les "passera au passif de la succession" (ce qui est à mon avantage).
Non ?
Merci
jean-Pierre

Bonjour JackT,

Merci de votre réponse.
D'après votre réponse, je comprends (et comme je peux aussi le lire sur certains sites) que "les honoraires du notaires sont un passif de la succession" (puisqu'ils collent parfaitement à la définition de "frais engendrés par le décès") mais que fiscalement ce n'est pas le cas.

En résumé et si on peut dire : Ils font partie du passif mais pas du "passif fiscal" (et bien qu'il s'agit de frais engendrés par le décès") !?!

Jean-Pierre

oui, à l'exception des frais ouverture de testament
Fiscalement seuls certains frais sont déductibles ( notamment les frais funéraires sont limités, le fisc fait rarement des cadeaux..........
Une petite précision si des émoluments étaient dus pour une affaire antérieure au décès, ils seraient déductibles , nous parlons bien des emoluments du notaire concernant la succession ....

Effectivement, votre analyse est juste.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Merci à vous 2 et vais indiquer la question comme résolue.
Pour répondre à JackT :Oui nous parlions bien " des emoluments du notaire concernant la succession ...."

Pour info et le Fun (si on peut dire) voici mon échange avec chatGPT :

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Est ce que les honoraires du notaire peuvent être portés au passif de la succession ?

Oui, les honoraires du notaire peuvent être portés au passif de la succession. Les frais de notaire sont généralement liés à l'administration de la succession et peuvent inclure des frais tels que la rédaction d'un testament, la gestion des actifs et la distribution des biens aux héritiers. Ces frais peuvent être déduits du montant total de la succession avant que les héritiers ne reçoivent leur part. Il est important de noter que les frais de notaire peuvent varier en fonction de la complexité de la succession et de la région où le notaire exerce.

Peux tu me donner les textes de lois associées à ta réponse ?

Bien sûr, voici les textes de loi associés à ma réponse précédente :

- L'article 778 du Code civil dispose que "Les dettes et les charges de la succession sont supportées par l'ensemble des biens de celle-ci".

- L'article 806 du Code civil prévoit que "Les frais funéraires et les frais de dernière maladie, les frais de justice, les frais de séquestre, les frais de garde-meuble, les loyers des immeubles de la succession, les impôts dus par le défunt et les dettes contractées pour les besoins de la succession, notamment les frais de testament, les honoraires du notaire et les droits d'enregistrement, sont des dettes de la succession".

Ces textes de loi confirment que les honoraires du notaire peuvent être portés au passif de la succession.
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Encore Merci
Jean-Pierre

Je crains que nous ne parlions pas de la même chose, intelligence artificielle à ses limites
c'est le problème du questionnement
Sur le plans fiscal ( le passif porté dans la déclaration de succession) les frais de la notoriété, l’attestation immobilière et la déclaration de succession ne sont pas déductibles
bien sur lors de l'établissement de l'état liquidatif CIVIL ils seront pris en considération dans le passif
Bravo malgré tout à chatgpt mais attention.