Changement d'activité principale posterieure à achat maison proche

Question

Merci de prendre le temps de me lire. Nous avançons progressivement dans nos démarches et voici le contexte avec ma question. --Un domaine à moins de 100 mètre de notre habitation, était enregistré à la chambre des commerce comme Gîtes et chambres d'hôte, avant l'achat de notre maison. 2 ans après l'achat de nôtre maison, le propriétaire à créer une autre activité est a modifié/créer une autre société en temps que location de salle et évènementiel types réceptions/mariages concert intérieur et extérieur. De ce fait, Nuisances nocturnes et de jour 3 fois par semaine de Mars à novembre. Ma question: avons nous un recourt malgré la loi de l'antériorité, vu que le changement de sont activité a eu lieu après l'achat de notre maison ? Je précise que nous avons un dossier avec attestation de témoins, pétition, constat d'huissier mail/Sms etc, une médiation à eu lieu et celle-ci à échouée. D'où ma question: Avons nous un recourt malgré la loi de l'antériorité, vu que le changement de sont activité a eu lieu après l'achat de notre maison ? Merci pour vos conseils,  Michel

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Selon l'article 544 du Code Civil (et depuis 1804 tout de même) la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Tout est écrit dans cette simple phrase: "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme. MAIS vous avez également le droit de demander à être protégé contre les nuisances anormales de voisinage. Pour cela il faut documenter, qualifier et quantifier les nuisances que vous subissez: - Documenter par tous moyens (témoignages, constats d'huissiers...) - Qualifier : Nuisances sonores? Nuisances comportementales des usagers? Autres? - Quantifier : Pour les nuisances sonores, il faut connaître le seuil sonore (en Décibels Db) et déterminer le niveau d'émergence de ces nuisances sonores depuis votre domicile ou votre terrain selon les situations et les heures. Pour les nuisances olfactives c'est plus complexe mais c'est faisable également. Si votre voisin franchit ces seuils ou commet des nuisances réputées anormales, vous pourrez 1- réclamer la fermeture administrative de l'activité pendant un temps 2- réclamer des dommages et intérêts et obtenir la condamnation à faire des travaux spécifiques pour diminuer les nuisances. Mon cabinet a eu souvent des situations de ce type à gérer, soit en demande pour des voisins, soit en défense pour des entreprises exerçant des nuisances. Je peux vous assister dans ce processus. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue

Michel · Answer

Ariel DAHAN  Je vous remercie pour votre message et vos informations. Je me permet de reprendre votre phrase:  "Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme" Je m'interpelle sur le fait, que nous sommes en zonne RNU et de ce fait il nous est pas autorisé à exploité nos terrain autrement que pour un usage se rapportant à l'agricole. Hors dans le cas de mon voisin, il l'exploite en tant que parking après avoir coupé environ 5000 m2 de truffiers, ceci afin de faire fonctionner son activité de réceptions, séminaires, mariage etc merci pour votre analyse sur cette intérogation. je m'interpelle également sur le fait, qu'il est créer une nouvelle activité 2 ans après l'achat de notre maison.  Je rappelle que cette activité porte atteinte à notre santé et a été confirmé par rapport d'huissier, constat de gendarmerie, pétition, et malheureusement certificat médical... Merci encore pour votre analyse sur ces questions.  Michel

Michel · Answer

Ariel DAHAN Je vous remercie pour votre message et vos informations. Je me permet de reprendre votre phrase: "Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme" Je m'interpelle sur le fait, que nous sommes en zonne RNU et de ce fait il nous est pas autorisé à exploité nos terrain autrement que pour un usage se rapportant à l'agricole. Hors dans le cas de mon voisin, il l'exploite en tant que parking après avoir coupé environ 5000 m2 de truffiers, ceci afin de faire fonctionner son activité de réceptions, séminaires, mariage etc merci pour votre analyse sur cette intérogation. je m'interpelle également sur le fait, qu'il est créer une nouvelle activité 2 ans après l'achat de notre maison. Je rappelle que cette activité porte atteinte à notre santé et a été confirmé par rapport d'huissier, constat de gendarmerie, pétition, et malheureusement certificat médical... Merci encore pour votre analyse sur ces questions.  Michel

Changement d'activité principale posterieure à achat maison proche
Sujet initié par , il y a 1 an - 1510 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Changement d'activité principale posterieure à achat maison procheSujet initié par , il y a 1 an - 1510 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Changement d'activité principale posterieure à achat maison proche
Sujet initié par , il y a 1 an - 1510 vues