Changement d'activité principale posterieure à achat maison proche

Sujet initié par , il y a 1 an - 1461 vues

Cher Monsieur,
Selon l'article 544 du Code Civil (et depuis 1804 tout de même) la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Tout est écrit dans cette simple phrase:
"pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme.

MAIS vous avez également le droit de demander à être protégé contre les nuisances anormales de voisinage.
Pour cela il faut documenter, qualifier et quantifier les nuisances que vous subissez:
- Documenter par tous moyens (témoignages, constats d'huissiers...)
- Qualifier : Nuisances sonores? Nuisances comportementales des usagers? Autres?
- Quantifier : Pour les nuisances sonores, il faut connaître le seuil sonore (en Décibels Db) et déterminer le niveau d'émergence de ces nuisances sonores depuis votre domicile ou votre terrain selon les situations et les heures. Pour les nuisances olfactives c'est plus complexe mais c'est faisable également.

Si votre voisin franchit ces seuils ou commet des nuisances réputées anormales, vous pourrez
1- réclamer la fermeture administrative de l'activité pendant un temps
2- réclamer des dommages et intérêts et obtenir la condamnation à faire des travaux spécifiques pour diminuer les nuisances.

Mon cabinet a eu souvent des situations de ce type à gérer, soit en demande pour des voisins, soit en défense pour des entreprises exerçant des nuisances. Je peux vous assister dans ce processus. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.