Changement d'activité principale posterieure à achat maison proche
Sujet initié par , il y a 1 an - 1337 vues
Bonjour,
Merci de prendre le temps de me lire. Nous avançons progressivement dans nos démarches et voici le contexte avec ma question.
--Un domaine à moins de 100 mètre de notre habitation, était enregistré à la chambre des commerce comme Gîtes et chambres d'hôte, avant l'achat de notre maison.
2 ans après l'achat de nôtre maison, le propriétaire à créer une autre activité est a modifié/créer une autre société en temps que location de salle et évènementiel types réceptions/mariages concert intérieur et extérieur. De ce fait, Nuisances nocturnes et de jour 3 fois par semaine de Mars à novembre.
Ma question: avons nous un recourt malgré la loi de l'antériorité, vu que le changement de sont activité a eu lieu après l'achat de notre maison ?
Je précise que nous avons un dossier avec attestation de témoins, pétition, constat d'huissier mail/Sms etc, une médiation à eu lieu et celle-ci à échouée.
D'où ma question: Avons nous un recourt malgré la loi de l'antériorité, vu que le changement de sont activité a eu lieu après l'achat de notre maison ?
Cher Monsieur, Selon l'article 544 du Code Civil (et depuis 1804 tout de même) la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Tout est écrit dans cette simple phrase: "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme.
MAIS vous avez également le droit de demander à être protégé contre les nuisances anormales de voisinage. Pour cela il faut documenter, qualifier et quantifier les nuisances que vous subissez: - Documenter par tous moyens (témoignages, constats d'huissiers...) - Qualifier : Nuisances sonores? Nuisances comportementales des usagers? Autres? - Quantifier : Pour les nuisances sonores, il faut connaître le seuil sonore (en Décibels Db) et déterminer le niveau d'émergence de ces nuisances sonores depuis votre domicile ou votre terrain selon les situations et les heures. Pour les nuisances olfactives c'est plus complexe mais c'est faisable également.
Si votre voisin franchit ces seuils ou commet des nuisances réputées anormales, vous pourrez 1- réclamer la fermeture administrative de l'activité pendant un temps 2- réclamer des dommages et intérêts et obtenir la condamnation à faire des travaux spécifiques pour diminuer les nuisances.
Mon cabinet a eu souvent des situations de ce type à gérer, soit en demande pour des voisins, soit en défense pour des entreprises exerçant des nuisances. Je peux vous assister dans ce processus. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre message et vos informations.
Je me permet de reprendre votre phrase:
"Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme"
Je m'interpelle sur le fait, que nous sommes en zonne RNU et de ce fait il nous est pas autorisé à exploité nos terrain autrement que pour un usage se rapportant à l'agricole. Hors dans le cas de mon voisin, il l'exploite en tant que parking après avoir coupé environ 5000 m2 de truffiers, ceci afin de faire fonctionner son activité de réceptions, séminaires, mariage etc merci pour votre analyse sur cette intérogation.
je m'interpelle également sur le fait, qu'il est créer une nouvelle activité 2 ans après l'achat de notre maison. Je rappelle que cette activité porte atteinte à notre santé et a été confirmé par rapport d'huissier, constat de gendarmerie, pétition, et malheureusement certificat médical...
Merci encore pour votre analyse sur ces questions.
Je vous remercie pour votre message et vos informations.
Je me permet de reprendre votre phrase:
"Compte tenu de ceci, votre voisin a le droit de tout faire dans son terrain, dès lors qu'il respecte les lois et règlements applicables. Et notamment les conditions d'urbanisme"
Je m'interpelle sur le fait, que nous sommes en zonne RNU et de ce fait il nous est pas autorisé à exploité nos terrain autrement que pour un usage se rapportant à l'agricole. Hors dans le cas de mon voisin, il l'exploite en tant que parking après avoir coupé environ 5000 m2 de truffiers, ceci afin de faire fonctionner son activité de réceptions, séminaires, mariage etc merci pour votre analyse sur cette intérogation.
je m'interpelle également sur le fait, qu'il est créer une nouvelle activité 2 ans après l'achat de notre maison. Je rappelle que cette activité porte atteinte à notre santé et a été confirmé par rapport d'huissier, constat de gendarmerie, pétition, et malheureusement certificat médical...
Merci encore pour votre analyse sur ces questions.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
