Attente protocole d'accord

Sujet (Cloturé) initié par julie, il y a 1 an - 2014 vues

Bonjour Julie,

La partie adverse n'a pas réellement de délai pour envoyer ce protocole d'accord, mais certains délais peuvent de facto s'imposer notamment si par exemple vous aviez convenu dans vos négociations de l'exécution de telle ou telle obligation à une date déterminée et qui approche.

Si cela est à votre avantage, vous pouvez conseiller à votre avocat d'écrire à son confrère pour lui indiquer qu'en l'absence de la rédaction et de la signature du protocole sous un délai déterminé, vous ne souhaitez plus signer ce protocole.

Si cela n'est pas à votre avantage et que vous souhaitez signer ce protocole, il convient selon moi simplement de les relancer de façon un peu plus énergique.

Merci d'indiquer si cette réponse résout votre question en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement.

Ils n'ont aucun délai pour vous envoyer le protocole d'accord signé.
A vous de prendre l'initiative, soit en menaçant de rompre la négociation, soit en assignant votre adversaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Chère Madame,

Si vous êtes dans un cadre purement amiable, il n'y a pas de délais légaux pour obtenir la signature d'un protocole d'accord, dont les négociations sont d'ailleurs confidentielles.

Si vous êtes en cours de procédure judiciaire, et qu'un accord amiable est en cours de finalisation, il n'y a pas non plus de délai butoir, autre que la tenue des audiences de mises en état.

Comme vous l'indiquez vous êtes assistée ou représentée par un Avocat, de sorte que ce dernier connait votre entier dossier, et est, à ce stade, le seul à pouvoir vous conseiller au mieux.

Demandez à votre Avocat les raisons de ce retard. Est ce dû à des contraintes administratives, l'accord est-il remis en cause, ou la partie adverse cherche-t-elle à gagner du temps?

Si vous souhaitez relancer la partie adverse, vous devez demander à votre Avocat de le faire. Et faute de réponse de ces derniers sous un certain délai qui vous convient, demander à votre Conseil de saisir le Tribunal (si vous êtes en procédure pré-contentieuse), soit de reprendre la procédure en cours (si la procédure a d'ores et déjà été engagée), c'est à dire d'abandonner l'accord amiable, et laisser le tribunal trancher le litige.

Merci d'indiquer si la question est résolue en clinquant sur "oui merci".

Bien cordialement,