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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Demenagement à l'étranger - mutation professionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Emilie, il y a 1 an - 1499 vues

Bonjour,

A la suite d'une mutation professionnelle de mon conjoint de pacs (militaire), nous allons être expatriés par l'armée au 01/08/2023.

Nous avons reçu l'ordre de mutation le 15/02/2023. Dès réception de celle-ci, j'ai averti par courrier AR le père de mes 2 enfants (11 ans et 7 ans) du déménagement, en lui indiquant la date + la nouvelle adresse. J'ai également indiqué sur le courrier, une proposition d'aménagement de son droit de visite et d’hébergement.

En parallèle, j'ai saisi le JAF pour :

1. Demander au juge de modifier le droit de visite et d’hébergement de mon ex-conjoint. Nous demenageons en Martinique, il sera donc difficile, au vu de la distance, de lui envoyer les enfants à chaque petite vacance scolaire.

2. Faire réviser le montant de la pension alimentaire.

A ce jour, je n'ai pas reçu de retour de la part de mon ex-conjoint mais celui-ci à contacté les écoles des enfants afin de monter un dossier ... je pense donc qu'il va faire opposition au déménagement.

De plus, celui-ci refuse de donner son accord aux actuels établissements scolaires afin que je puisse obtenir un certificat de radiation me permettant d’inscrire mes enfants dans leur nouvelle école.

Lorsque je recevrais la convocation du JAF, dois-je me présenter avec un avocat ? Y a t-il un risque que je perdre la garde de mes enfants ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous m'apporterez.

Cordialement,
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Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Au vu de la résistance du père des enfants, il serait en effet préférable pour vous d’être assistée par un Avocat dans le cadre de la procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.

Si l’Avocat n’est pas obligatoire en la matière, il est vivement recommandé dans une situation comme la vôtre pour anticiper ce qui arrive et mettre toutes les chances de votre côté devant le Juge.

Prenez rapidement contact avec l’un des mes Confrères dans le ressort du Tribunal compétent.
Il prendra connaissance de votre entier dossier et pourra vous conseiller en amont de la procédure judiciaire, et vous accompagner dans le cadre de celle-ci.

Si vous y êtes éligible un Avocat peut même vous être désigné au titre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

S’agissant des risques que la résidence soit transférée au pere, je ne peux évidemment pas me prononcer, ne connaissant pas votre dossier. L’Avocat que vous contacterez pourra évaluer les risques, une fois qu’il connaîtra tous les tenants et les aboutissants. Mais sachez que le risque judiciaire existe toujours. Voilà pourquoi dans votre cas, l’assistance d’un Avocat me semble importante.

Merci en indiquer si la question est résolue en cliquant sur « oui merci ».

Bien cordialement,
Emilie
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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