Pour le défaut de contrôle technique : amende de 135 €.
Pour le défaut de présentation de l'assurance : 35 €
Pour la non-mise à jour de la carte grise : 750 €
Pour la conduite sous stupéfiants : Jusqu'à 4500 € d'amende et 2 ans de prison + perte de 6 points de permis + peines complémentaires suivantes selon les circonstances:
Vous risquez également les peines complémentaires: Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende:
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule.
La prochaine fois ne fumez pas si vous devez conduire dans les 7 jours qui suivent.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Non vous n'avez pas répondu à ma question qu'est est ce que c'est une récidive conduite et possession de stupéfiants, ensuite vous m'avez donné plein de cas de figure, c'est informations je les trouve sur internet,je veux des conseils,quoi faire est ce que je dois prendre un avocat...
Merci maître en tout pour votre réactivité
il y a 1 an
Justement, dans bien des cas, le conducteur est sobre au moment du test. C'est une aberration de le considérer comme étant sous l’effet du cannabis, alors que la personne à consommé la veille ou plusieurs jours avant. Cela reviendrait à suspendre le permis à une personne ayant bu deux verres de vin la veille ou deux trois jours avant. (l'alcool a d’ailleurs un niveau de dangerosité bien supérieur au cannabis). La consommation de cannabis est illégal en france, certe, mais elle est autorisée, en Allemagne, Hollande, USA, Canada, Luxemburg, Malte, etc.. On peut très bien avoir consommé dans un pays ou il est autorisé, puis être contrôlé positif quelques jours après en France.
Ces tests ne sont pas précis pour détecter si une personne est réellement sous l'influence du thc. Comment est ce possible que l'on continu à pénaliser des personnes qui conduisent de façon sobre ? Quand on sait quelles difficultés peut donner au quotidien la suspension du permis.
Est ce défendable ?
Pourquoi personne ne fait remarquer cette incompétence des pouvoir publique ?
Merci d'avance pour votre réponse,
En espérant que la situation devienne plus juste.
il y a 5 mois
Bonjours j'espère enfin qu'il y aura des suites positive à votre écrit. Ça commence à devenir intenable c'est privation de liberté .... 👍👍👍en espérant que certaine chose change ..
il y a 3 semaines
C'est la Loi telle qu'elle est actuellement, il faut tout bonnement la respecter. On aura beau triturer le sujet dans tous les sens, on sait que si on a fumé avant de prendre le volant et même plusieurs jours avant, on s'expose. Ca évoluera sans doute, pour l'instant c'est comme ça.
il y a 3 semaines
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