Dois je rendre leur part à mon frère et mes 2 soeurs ?
Sujet initié par MARIA15, il y a 1 an - 1541 vues
Bonjour,Merci de vos réponses..Ma mère de son vivant m a fait un chèque de 1100€, pour m m'aider à faire réparer la voiture de mon père que j'ai gardé suite à son décès. J ai 1 frère et 2 soeurs, ni ma mère ni moi n avont parlé de ce chèque de 1100€, par peur de la réaction de mon frère. Aujourd'hui ma mère est décédée, mon frère m accuse que cet argent faisait partie de la succession et que je leur dois cette somme.. Qu en est-il? Merci
Dans votre situation, vous êtes uniquement tenu au rapport la somme si la reçu est considérée comme comme un don manuel. Vous serait donc tenu de restitution la somme de 1100 euros à la succession dans ce cas. s'il est considéré que la somme est un présent d'usage, la somme n'a pas à être rapportée.
Bonjour, La question se pose sur la nature de la transmission: -présent d'usage - don manuel La distinction est fonction des possibilités financières de la donatrice,
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