Succession sur une maison familiale - nu-propriété?
Sujet initié par maximes, il y a 1 an - 1990 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale.
Je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. Je crois comprendre que la succession de mon père ne portera que sur les 50% de la maison pour lesquels mon père était resté plein propriétaire après le décès de ma mère.
Pouvez vous me le confirmer?
Il y aura t'il des frais (droit, frais de notaire, autre?) pour les 50% restants sur lesquels nous devenons ma soeur et moi plein propriétaires?
Hors cas de donation entre époux, au décès de votre mère, votre père avait deux options : soit hériter du bien en total usufruit, et dès lors vous et votre soeur avez hériter de la nue propriété du bien.
Ou celui-ci a choisi la pleine propriété du 1/4 de la maison, et vous et votre soeur avez hérité de la pleine propriété des 3/4 de la succession.
Ainsi au décès de votre père, il y'a réunion de l'usufruit et de la nue propriété, de sorte que vous et votre soeur êtes aujourd'hui pleine propriétaire du bien qui sera partager à part égale avec votre soeur.
Bonjour, Il conviendrait de vérifier l'option de votre père après disparition de votre mère, vous êtes forcement intervenu lors de la succession de votre mère, en effet quelle que soit l'option de votre père, vous avez hérité partiellement, Il conviendrai de vérifier également le régime matrimonial, en supposant que la maison dépendait de la communauté (sauf communauté universelle avec attribution intégrale) la moitié de la maison dépendait de la succession de votre mère, souvent l'option du survivant porte sur l'usufruit, sachant qu'en l'absence de disposition testamentaire il avait le choix entre totalité usufruit OU 1/4 pleine propriété avec donation ou testament le choix entre: Totalité usufruit ou 3/4 usufruit et 1/4 PP ou QD ordinaire (variable en fonction du nombre d'enfants) Pour la succession de votre pére il y aura les frais habituels de succession en fonction de l’importance du patrimoine
Merci pour vos retours. Il n’y avait pas de contrat de mariage et je suis presque certain que mon père a choisi l’usufruit car je ressort sur le site des impôts dans la rubrique biens immobiliers comme ni propriétaire en indivision sur la maison de mon pere.
A l’époque il avait géré ça un peu de son côté nous sommes passés chez le notaire pour signer la succession de ma mère mais je ne me souviens plus.
Si votre père avait choisi l'usufruit, cet usufruit s'éteint à son décès, donc vous recuperez la moitié en pleine propriété de votre mére, mais vous devez régler la succession de votre pére qui comprend l'autre moitié en pleine propriété Le concours d'un notaire est indispensable
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.