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Succession sur une maison familiale - nu-propriété?
Sujet initié par maximes, il y a 1 an - 2290 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon père vient de décéder. Il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale.

Je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. Je crois comprendre que la succession de mon père ne portera que sur les 50% de la maison pour lesquels mon père était resté plein propriétaire après le décès de ma mère.

Pouvez vous me le confirmer?

Il y aura t'il des frais (droit, frais de notaire, autre?) pour les 50% restants sur lesquels nous devenons ma soeur et moi plein propriétaires?

merci beaucoup par avance.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Hors cas de donation entre époux, au décès de votre mère, votre père avait deux options : soit hériter du bien en total usufruit, et dès lors vous et votre soeur avez hériter de la nue propriété du bien.

Ou celui-ci a choisi la pleine propriété du 1/4 de la maison, et vous et votre soeur avez hérité de la pleine propriété des 3/4 de la succession.

Ainsi au décès de votre père, il y'a réunion de l'usufruit et de la nue propriété, de sorte que vous et votre soeur êtes aujourd'hui pleine propriétaire du bien qui sera partager à part égale avec votre soeur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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jackT
Bonjour,
Il conviendrait de vérifier l'option de votre père après disparition de votre mère, vous êtes forcement intervenu lors de la succession de votre mère, en effet quelle que soit l'option de votre père, vous avez hérité partiellement,
Il conviendrai de vérifier également le régime matrimonial, en supposant que la maison dépendait de la communauté (sauf communauté universelle avec attribution intégrale)
la moitié de la maison dépendait de la succession de votre mère, souvent l'option du survivant porte sur l'usufruit, sachant qu'en l'absence de disposition testamentaire il avait le choix entre totalité usufruit OU 1/4 pleine propriété
avec donation ou testament le choix entre:
Totalité usufruit ou
3/4 usufruit et 1/4 PP
ou QD ordinaire (variable en fonction du nombre d'enfants)
Pour la succession de votre pére il y aura les frais habituels de succession en fonction de l’importance du patrimoine
il y a 1 an
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maximes
Merci pour vos retours. Il n’y avait pas de contrat de mariage et je suis presque certain que mon père a choisi l’usufruit car je ressort sur le site des impôts dans la rubrique biens immobiliers comme ni propriétaire en indivision sur la maison de mon pere.

A l’époque il avait géré ça un peu de son côté nous sommes passés chez le notaire pour signer la succession de ma mère mais je ne me souviens plus.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Dans ce cas vous recouvrez également l’usufruit du bien avec le décès de votre père.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
JackT
Si votre père avait choisi l'usufruit, cet usufruit s'éteint à son décès, donc vous recuperez la moitié en pleine propriété de votre mére, mais vous devez régler la succession de votre pére qui comprend l'autre moitié en pleine propriété
Le concours d'un notaire est indispensable
il y a 1 an
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