Sujet initié par kylianflorain, il y a 1 an - 2127 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J’ai reçu aujourd’hui une lettte f1 m’indiquant une suspension de permis le 7 mois pour stupéfiants.
Je n’ai jamais fumer de drogue et le test le jour du contrôle était positif. Les analyses du laboratoire ne sont jamais arrivées (+ d’un mois).
Le préfet m’a demandé les observations avant la suspension et j’ai envoyé une analyse d’urine qui est négative.
J’ai expliqué aussi la situation du contrôle et de l’infraction annexe (j’ai prouvé grave à des photos de google earth que l’infraction n’est pas possible).
La lettre F1 ne comporte pas de date sur les mentions suivantes : date de notification : Permis retire le : date à partir de laquelle l’intéressé pourra … : Envoie d’une copie au service … : Transmission d’une copie au parquet le :
Le fait que les analyses du test stupéfiants ne soient jamais arrivés ne constitue pas un vice de procédure ?
Bonjour avez vous eu des nouvelles au sujet de votre affaire de contrôle positif au stupéfiant ? Car je suis dans le même cas que vous sauf que j’ai reçu une suspension de 12 mois et je n’ai toujours pas eu de retour.
La mesure de suspension administrative n'est pas une peine. Elle ne tient pas compte de votre culpabilité ou absence de culpabilité, c'est une mesure préventive. Elle peut donc être prise alors même que le préfet ignore à ce stade si vous êtes coupable ou non.
Le fait que le 1F ne contienne pas les renseignements dont vous parlez est courant et ne constitue pas un vice de forme. Le délai de 7 mois a pour point de départ le jour où vous avez remis votre permis de conduire aux forces de l'ordre.
Si les analyses sont absentes ou négatives et que vous recevez quand même une convocation devant le Tribunal, il serait opportun de prendre un avocat qui sera en mesure de plaider la relaxe à l'audience.
-- Jordan GIBERT Avocat au Barreau du Val d'Oise 32, rue de Mora 95880 ENGHIEN-LES-BAINS email: gibert.avocat.cestpermis[@] gmail. com Toque : 175 Tel : 06 77 35 37 04
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