Sujet initié par azerty71, il y a 1 an - 1724 vues
Bonjour je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. Je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte notarié. Je dois exploiter 5 ans avant de pouvoir vendre , ce qui est le cas .Petit bémol une licence à été créer en 2012 donc pas 15 ans , mais elle a été cédée avec le fond que j'ai acheté, donc il y a eu une première mutation , ma question est la suivante puis-je la vendre? Cordialement
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