La safer abuse t-elle de son pouvoir?

Sujet initié par ns, il y a 1 an - 2242 vues

Bonjour Maître, notre voisin a mis sa ferme à vendre à la SAFER. Elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. Notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. Les terres les plus proches sont à cinquante mètres de nos bâtiments et les plus loin à cent-cinquante mètres. Nous avons été candidat pour la totalité de la ferme (étant donné notre situation géographique qui ne se représentera jamais si proche). La SAFER nous a attribué douze hectares avec les bâtiments mais sous condition d'échange. Nous avons signé pour les douze hectares et les bâtiments mais pas pour les échanges qui ne sont pas équitables. La SAFER m'a demandé de céder une parcelle de terre de deux hectares quarante-trois, dont je suis propriétaire depuis trente ans. Elle est également bordée d'environ vingt-cinq arbres (châtaigné de trente ans), sa surface est épandable en totalité et enfin, elle est située à 200 mètres du siège de mon exploitation. En contre partie, je dois recevoir une parcelle de 2.20 hectares donc plus petite, dont la propriétaire est ma voisine retraitée, qui ne veut pas participer aux frais d'échange. Cette parcelle est loué à un autre voisin, il n'y a pas d'arbre, ça surface n'est épandable qu'en partie et elle est située deux fois plus loin de mon siège d'exploitation. En compensation la SAFER me donne 2000 euros. En effet j'ai répondu que j'étais favorable aux échanges, mais pas dans ces conditions (J'ai estimé la différence à environ 10 000 euros ). Suite à cela, la SAFER a décidée de m'exclure de la vente car je n'ai pas signé l'échange. Elle a donc attribuée les terres à d'autres voisins. Je suis le seul riverain qui borde le plus les terres à vendre, qui ne va rien avoir. De plus toutes les ces décisions ont été prises de façon unilatérale par la SAFER sans aucun débat ni dialogue. Nous n' avons également vu l'agent qu'une seule fois pour signer notre candidature. Alors je vous demande est-ce que la SAFER a abusé de son pouvoir ?