Huissier et aj totale

Sujet initié par Sophie, il y a 2 ans - 2738 vues

Bonjour
Merci d avoir pris le temps de me repondre. J attend que le virement soit effectif car il était en attente avant de contacter mon avocate. Je reviens vers vous dès que j' ai une réponse.
Cordialement

Bonjour
Je viens d avoir la société d huissier au téléphone. Au départ la personne me dit sur un ton pas super agréable, Mais madame ont travail pas pour rien quand même....
Je lui ai rappelé que j'avais droit à l'aide juridictionnelle totale donc je ne comprenais pas pourquoi j avais des frais et surtout que je n'avais reçu aucun courrier m'en informant. Puis elle me répond que le monsieur ne paye pas et qu il avait fait une saisie sur son compte. Ensuite elle me dit que j aurais l autre partie quand il arriverons à ressaisir. Sauf que le Mr a déménagé chez une de ces filles. Elle m'a demandé si j'avais son autre adresse, négatif. Donc au final je n'en sais pas vraiment plus. Mais de toute façon même si il y a des frais ou honoraires de procédure ce n'est pas a moi de les payer ? La somme initiale n'a pas a être impacté c est bien ça? L'autre victime dans ce dossier n'a pour l'instant rien reçu et il me semble que la société d huissier n'est pas la même de toute façon, donc peu être pas les mêmes méthodes 🤔.

Si ma compréhension est bonne, le règlement est partiel car la personne qui a été condamnée n'a pas encore tout réglé (en tout cas, la saisie pratiquée n'a pas permis de récupérer toutes les sommes dues).

La personne que vous avez eue semble ne pas avoir été très claire sur les frais.

Il faudrait demander à l'étude un décompte afin de vérifier si des frais ont été appliqués.

N'hésitez pas à faire intervenir votre avocat sur ce point.

bonsoir
Je suis sophie mais je ne sais pas pourquoi mon pseudo a été changé.

je reviens vers vous car j'ai eu plus de renseignements.

J'ai reçu peu de temps après un courrier d'une conseillère d'insertion et de probation du S.P.I.P me demandant si j'avais reçu la somme de 500 euros. Je l'ai donc contactée et expliquée la situation. Elle a donc contactée les huissiers en charge du dossier qui lui ont dit qu'ils m'avaient adressé un courrier que je l'aurais reçu vers le 9 Mai qui récapitule les sommes payées et que si je ne l'avait pas reçu de les appeler et qu'ils me le renverrais. Je les ai donc contactée par mail afin d'avoir une trace écrite.
Au début ils m'ont répondus : La seule écriture du 9 mai dernier correspond au disponible du solde d'un montant de 121,08 euros. Ledit disponible vous a été adressé par virement bancaire. Je ne trouve trace d'aucun courrier.

Je leur ai donc répondu que d'après la conseillère , un courrier devais m'avoir été adressée en date du 9 mai qui récapitule les sommes, que j'avais bien reçu 2 virements mais qu'il manquait 57,69 euros sur les 500 euros et je leurs ai de nouveau rappeler que je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
J'ai reçu leur réponse très rapidement :

Madame,
Le dossier étant soldé, je n'ai plus de fonds à vous adresser.
Vous trouverez en pièce jointe le décompte liquidatif.
Sincères salutations.
Commissaires de Justice Associés

J'explique cela a la conseillère qui comprend mais le soucis c'est que le Mr a bien réglé entièrement la somme et que du coup de leurs coté, eux ne peuvent rien faire et de voir avec mon avocate.

J'ai donc contacté mon avocate qui me répond :

En ce qui concerne votre dossier, le dossier étant à l'exécution , je n'en ai plus la maitrise car seul un huissier est désormais compétent.
L'avocat n'est pas chargé par la Loi de l'exécution des décisions de justice. J'en suis désolée.
Votre Bien Dévouée,

Donc si je comprend bien, non seulement ils se sont servit sur la somme qui m'était dû sans m'en informer, facturé au Mr 8,71 Euros ( sous la dénomination : Intérêts calculés) et a moi, victime dans cette histoire 57,69 euros ( sous la dénomination : A déduire les frais et honoraires créancier :Emolument de recouvrement - A444-32)? Ce n'est absolument pas normale! Et en plus ils vont être payés par l'aide juridictionnelle?

Que faire?
merci

Chère Madame,

Il est difficile de vous répondre correctement sans pouvoir analyser les documents, raison pour laquelle je vous ai préalablement conseillé de vous rapprocher de votre avocate.

Si vous estimez que des sommes sont indûment prélevées par l'Huissier sur les dommages-intérêts qui vous ont été alloués, je vous invite à :

- contacter un avocat (des permanences juridiques gratuites sont assurées dans les Maisons de justice par exemple),
- et/ou contacter la chambre départementale des commissaires de Justice pour expliquer votre situation.

Espérant vous avoir aidée,

Sincères salutations,

Me Anaïs Poissonnet