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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Contrôlé à 0.25 mg/l, délai de 30 minutes non respecté
Sujet (Cloturé) initié par John5457, il y a 1 an - 2130 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest.

Je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie le résultat de l'éthylotest et de l'éthylomètre.

Ils m'ont emmené à la gendarmerie, et m'ont fait souffler dans l'éthylomètre à deux reprises : premier taux à 0.29 mg / l d'air expiré, second taux à 0.30 mg / l d'air expiré.

Avec la marge d'erreur, le taux retenu est de 0.25 mg / l d'air expiré.

Sur l'éthylomètre, il était bien inscrit qu'il fallait attendre, avant de souffler, minimum 30 minutes après toute absorption de produit ou liquide, or, j'ai soufflé à peine 15 minutes après la sortie de la discothèque.

Ils m'ont ensuite ramené à ma voiture, et une gendarme a rédigé le PV sur son smartphone, et le logiciel refusait de le valider car le délai de 30 minutes n'était pas respecté. Alors, c'est le second gendarme qui a tenté de rédigé le PV, je ne sais pas quelles heures il a entré dans le logiciel, mais le PV a pu être fait, et je l'ai signé.

Est-ce que j'ai un recours par rapport au non respect de ce délai de 30 minutes ? Je suppose que ma parole fait peu de poids par rapport à la gendarmerie. J'ai cependant Google Maps qui enregistre mes trajets, mais je ne sais pas si ça "compte" comme une preuve. Je suppose cependant que le véhicule de la gendarmerie est géolocalisé ?

La question est donc de savoir si je tente de contester, ou si je règle le PV, puis que je fais un stage plus tard pour récupérer 4 points.

Je précise que j'ai mes 12 points.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.
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Bonjour,
Les forces de l’ordre doivent oui tout à fait vous poser la question pour savoir si vous avez consommé quelque chose dans les 30 minutes qui précèdent le souffle a l’ethylomètre. Si vous dites oui alors ils doivent attendre 30 minutes.
Le problème sur ce point de procédure est que si ce n’est pas noté que vous avez répondu oui à la question, alors il sera très difficile de prouver qu’on ne vous a pas posé la question/ et autre pb > que vous aviez absorbé de l’alcool moins de 30 minutes avant de souffler.
Ce n’est pas parce que vous sortiez de boîte que cela prouve que vous veniez forcément de consommer…
C’est pour cela que ce point de procédure est très rarement invoqué car très difficilement « prouvable ».
Si vous voulez avoir accès à votre dossier il faudra contester l’avis de contravention. C’est le seul moyen. Du coup le dossier sera transmis au tribunal de police. Il faut avoir en tête que du coup vous sortez de la procédure de l’amende forfaitaire qui se « contente » de vous mettre une amende et un retrait de points.
Lorsqu’on va devant le tribunal, le juge retrouve tous ses pouvoirs > il peut prononcer une amende d’un montant supérieur et parfois même suspendre le permis de conduire.
À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
J’espère avoir répondu à vos questions.
John5457
Bonjour Maître Rigoulot,

Merci pour votre réponse détaillée.

La gendarmerie ne m'avait pas posé la question pour savoir si j'avais consommé dans les 30 minutes, car je leur avais justement stipulé immédiatement que c'était le cas.

Mais je comprends qu'aller devant le juge risque fortement de conduire à une sanction plus élevée.

Je vais donc régler l'amende.

Merci encore.

Cordialement.
il y a 1 an
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