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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus d'une succession d'un arrière grand parent sans impacter autre succession
Sujet initié par Anthony, il y a 1 an - 1792 vues

Bonjour, je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me retirer de la succession.
Néanmoins je viens d'hérité également de la succession de mon grand père, j'ai peur que mon refus de la succession entraine le refus de la succession de mon grand père, c'est pour cela que je me permet de vous poser cette question car les 2 notaires (celle qui se charge de la succession de mon arrière grand mère et celui qui s'est chargé de la succession de mon grand père n'arrivent pas a me répondre ...)

Je reste a votre disposition si vous avez besoin de détails
Cordialement
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Bonjour,

Les deux successions sont indépendantes. Vous pouvez donc renoncer à la succession de votre arrière-grand-mère et accepter celle votre grand père.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
Anthony
Merci de votre réponse rapide

J'avais également une autre question, la succession de mon arrière grand mère est en cours mais cela fait 10 ans que la notaire n'a pas finalisé cette succession , selon la notaire je dois envoyer un courrier avec un cerfa rempli auprès du tribunal pour renoncer a la succession mais ne serai-je pas bloqué car cela fait 10 ans ou justement il-y t'il un recours car cela fait des années que ca traine ?
Je vous remercie
il y a 1 an
JackT
bonjour,
attention à l'ordre des décès, la succession de votre grand père comprend peut être ses droits dans la succession de l’arrière grand père
si votre grand père avait accepté la succession de votre arrière grand père, vous ne pouvez plus refuser
il y a 1 an
Bonjour,

Effectivement vous devez demander au notaire de vérifier au préalable si votre grand père n' avait pas déjà accepté la succession.

S'agissant de la renonciation vous pouvez transmettre le formulaire cerfa complété au greffe du tribunal comme indiqué par le notaire pour renoncer à la succession.

Je vous conseille toutefois d'avoir la confirmation que votre grand père n'avait pas accepté la succession.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Anthony
Pour répondre a votre commentaire, mon grand père n'a pas hérite de cette succession car ce n'était pas sa mère mais sa belle mère, il n'était donc apparemment pas lié a cette succession.
il y a 1 an
D’accord. Les deux successions sont donc indépendantes.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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