MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Certificat de scolarité pour justifier une pension alimentaire
Sujet initié par Laetitia, il y a 1 an - 4988 vues

Bonjour mon compagnon paye une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans révolus mais n'a aucunes nouvelles d'elle et ne sais pas si elle est toujours scolarisée que peut il faire et doit il toujours payer cette pension si ses études sont arrêtées ? merci par avance pour vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
9 réponses
Madame,

La pension alimentaire est due jusqu'à ce que l'enfant devienne financièrement autonome. Peu importe que votre conjoint entretienne ou non des liens avec l'enfant.

Merci de m'indiquer si vous avez obtenu la réponse à votre question.

Marie Bouffil
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Ib
Comment le père peut savoir si son enfant a terminé ou non ses études ?

Le père peut il demander un certificat de scolarité pour justifier le versement de la pension ??

Ou doit il verser sans savoir si son enfant 1 trouve un job (c’est à dire pdt longtemps )

Il faut un minimum de preuve ou document à présenter pour justifier la pension ?!
il y a 1 an
SignalerRépondre
Madame,

Il va se soi qu’un enfant n’est pas financièrement autonome avant sa majorité.

Un certificat de scolarité ou la preuve d’un emploi stable pourra éventuellement être demandé à compter des 18 ans de l’enfant.

Ai-je répondu à votre question ? Si c’est le cas merci de l’indiquer comme étant résolue.

Sincères salutations,

Marie Bouffil
il y a 1 an
SignalerRépondre
Moumoune
Bonjour le fils de mon conjoint a eu 18ans le 21 juillet dernier nous avons réglé les pensions jusqu'a septembre n'ayant jamais eu de certificat de scolarité nous avons aretter les paiements comme stipulé dans le jugement sauf que la caf nous fait des saisies une de 900e et maintenant 155pendant 22 mois ou vont il chercher cette somme non due d'autant plus que son fils travaille depuis juin de cette année et que la caf n'était pas au courant et non jamais eu nn plus de certificat de scolarité mais nous saisissent après plusieurs courriers aucune réponse ☹️
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ib
Maître, vous avez partiellement répondez à la question.

Même sans certificat de scolarité, les pères sont condamnés à verser une pension pdt 40 ans… l’enfant peut très bien réussir de suite après ses études et être autonome.

Il faut quand même un minimum de preuve c’est à dire le certificat de scolarité pour savoir. C’est bien stipuler dans le grosse de jugement.

Comment réclamer les fameux documents : certificat de scolarité ? Emploi stable ?

Faut-il saisir le tribunal pour faire valoir les droits du père et les devoirs de la mère ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ib
Et comment puis-je obtenir ces documents ?

Par voie juridique pénale ? affaires familiales ?

D'après SOS PAPA, sans nouvelles de la part de la mère, Le père peut stopper le versement de la pension s'arrête automatiquement quand l'enfant (que le père ne voit plus depuis xx années) a atteint 23 ans.
Pour que cela marche, il faut mettre en demeure l'ex par courrier recommandé et si pas de réponse au bout de xx jours.

Un truc qui coûte une blinde en frais d'avocats et qui engorge les tribunaux alors que cela pourrait être tellement plus simple...
il y a 7 mois
SignalerRépondre
Madame,

Vous pouvez tenter dans un premier temps d’obtenir ce document à l’amiable lorsque l’enfant sera majeur.

A défaut, il faudra saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales afin de solliciter un justificatif de poursuite d’étude.
il y a 7 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Jean
Bonjour Mme,

Le silence de l’avocate en dit long. Mon ex ayant multiplié les plaintes juste pour nuire, les non représentations d’enfant, les procédures devant le JAF, pour obtenir une réévaluation de pension, très au delà des barèmes (indicatifs), l’aliénation parentale… voici ce que je puis vous dire. Le seul droit du père est de fermer sa gu…. et payer la pension. Je cite un JAF. Incroyable comme ils se lâchent quand il n’y a pas d’avocat.
La voie officielle dans votre cas serait de saisir le JAF pour obliger la mère à produire le certificat de scolarité. Ce sera sûrement une vague photocopie d’une pseudo formation datant de deux ans.Suffisant pour le JAF qui réévaluera la pension. Bien sûr, il suffirait de conditionner la pension à la production dudit certificat, mais comment justifier alors les émoluments des JAF et avocats ?

Autrement, vous pouvez tout faire pour bloquer les prélèvements…

Bon courage.
il y a 7 mois
SignalerCommenter la réponse
Parentpigeon
C’est édifiant !
Comment ne pas répondre à une question
PA + justificatif de scolarité : donc même si le juge l’impose pour payer on n’en a que faire ?
il y a 7 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Laetitia
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
262 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
123 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
35 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer