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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Audience mise en état
Sujet (Cloturé) initié par Laura24, il y a 2 ans - 2090 vues

Bonjour,
Mon affaire a été jugé le 10 novembre par la cour d'appel après plusieurs report et suite à un incident on a reçu un arrêté de la chambre familiale en cour d'appel nous disant que l'on repasser au stade de la mise en état. Donc nous avons une audience de mise en état le 03 mai pouvez vous m'expliquer le but de cette audience et à quoi elle sert vu qu'on doit rendre des conclusions.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous indiqué avoir reçu "un arrêté de la chambre familiale (...) nous disant que l'on repasser au stade la mise en état".

Pouvez-vous confirmer ou infirmer que ceci a été ordonné par une ordonnance de rabat de l'ordonnance de clôture ou une ordonnance de réouverture des débats ?
laurami2402
Alors il y a marquer " la cause grave empirte révocation de l'ordonnance de cloture et renvoie à la mise en état pour conclusions des parties d'y rapportant"
Donc le 3 mai mais je comprend pas il vont y re juger l'affaire a ce moment ma?
il y a 2 ans
Il s'agit effectivement d'une reprise de la mise en état.

Cela signifie que chronologiquement, votre procédure s'est déroulée comme suit :

- la procédure devant la Cour d'appel a suivi une phase de mise en état (phase où le Conseiller de la mise en état fait en sorte que tous les éléments aient été discutés entre les parties pour permettre que l'affaire soit plaidée ultérieurement devant la Cour d'appel) ;

- le Conseiller de la mise en état s'est estimé suffisamment informé, a clôturé la mise en état et a fixé l'affaire en plaidoirie à une date ultérieure ;

- avant la plaidoirie initialement fixée, le Conseiller de la mise en état s'est aperçu / a appris qu'un évènement ne permettait pas que l'affaire soit jugée car des éléments devaient être discutés : il a alors rendu une ordonnance fixant une nouvelle mise en état le 03 mai prochain.

En conséquence, à l'audience du 03 mai prochain, le Conseiller de la mise en état demandera des éléments d'explications à l'un et/ou l'autres des Avocats.

A cette audience, le Conseiller pourra soit prévoir une nouvelle audience de mise en état soit ordonner une nouvelle clôture de la mise en état.


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il y a 2 ans
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