Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 1 an - 1301 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Comment calculer les vacances d’été 2023, Sur le jugement il est stipulé : La première moitié des petites et des grandes vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des petites et des grandes vacances scolaires les années impaires ; par quinzaines l'été; Sachant que les vacances d’été commencent le samedi 8 matin, c’est à partir de cette date que l’on compte 15 jours ou à partir du 1 juillet ?? Pourriez-vous me donner les bonnes dates Merci beaucoup de votre compréhension Claire
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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83%de réponse
1 réponse
Poissonnet
Chère Madame,
Si les vacances commencent le 8, il faut compter à partir du 8.
Sachez que vous pouvez toujours trouver un accord différend avec l'autre parent si vous le souhaitez (à condition qu'il soit clairement écrit, pour éviter toute difficulté).
Je vous remercie de confirmer la résolution de votre question en cliquant sur le bouton vert.
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