Bonjours j’ai déjà était envoyer devant le Jap car j avez pas était au premier rdv spip (Courrier envoyer en double lettre normal et contre signature ) Le jap à révoquer mes obligations pour éviter une mise en détention comme avait demander le procureur Suite à sa j’ai jamais reçu d autre convocation ni lettre en les appelant pour les prévenir de mon changement d adresse ma SPIP me dit que je serait convoqué devant le JAP pour 4 rdv manquer que risque aujourd’hui puisque il y a déjà eu une une première fois à révoquer mon sursis ? (6 mois )
Puis-je obtenir une bracelet électronique sans passer par la détention ?
J’ai remplie la majorité de mes obligations actuellement et j’ai des problèmes de santé assez important puis-je avoir une conséquence sur la décision ?
Merci au réponse qui m aideront dans mes démarches
Pour tout changement d'adresse, l'application des peines doit être prévenue par écrit, par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remis en main propre en allant sur place.
Les rendez-vous au SPIP doivent être marqués en évidence dans l'agenda pour ne pas les manquer. En cas d'empêchement, il convient de prévenir par écrit et de fournir un justificatif.
Oui, vous pourrez faire une demande de bracelet. Veillez à prendre avec vous les justificatifs nécessaires (hébergement, emploi, santé, respect des obligations, etc).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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