Sujet (Cloturé) initié par Charles, il y a 1 an - 4643 vues
Bonjour, Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec notre enfant récemment le 21 mars 2023. J'apprends aujourd'hui qu'elle a déclaré à à la CAF que la séparation date de novembre 2022 (séparation de fait). Elle est hébergée chez une amie à elle, et j'imagine que cette ami lui a fait une fausse attestation comme quoi elle est hébergée chez elle depuis novembre 2022. C'est totalement faux la date qu'elle a déclaré, et je peux le prouver par plusieurs moyens. On vivait bien sous le même toit jusqu'au 21 mars En plus de ça, elle récupéré désormais mon compte allocataire puisque c'est elle a qui l'enfant à charge (sans mon accord et refuse de me laisser entrer en contact avec mon enfant le temps de le manipuler gravement), elle perçu des prestations avec effet rétroactif depuis novembre : RSA, prime d'activité majoré parents isolé, prime exceptionnelle fin d'année, etc. En tout cas la date déclarée er fausse, et il s'agit là probablement même d'une déclaration frauduleuse volontaires car mon épouse est entourée de gens peux scrupuleux et qui ont l'habitude de frauder les administrateurs, notamment le fisc et l'URSSAF. Que dois-je faire ? Merci par avance
Merci Maître, Est-ce que la personne qui a fait cette fausse attestation d'hébergement risque quelque chose sur le plan pénal ? Est-ce que je peux ester en justice ou c'est à la CAF de le faire le cas échéant ?
Merci Maître pour vos réponses. Désolé, je ne sais pas comment faire pour indiquer que c'est résolu, si vous pouviez m'indiquer, je le ferais volontiers. Merci encore.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.