Sujet (Cloturé) initié par Charles, il y a 1 an - 4645 vues
Bonjour, Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec notre enfant récemment le 21 mars 2023. J'apprends aujourd'hui qu'elle a déclaré à à la CAF que la séparation date de novembre 2022 (séparation de fait). Elle est hébergée chez une amie à elle, et j'imagine que cette ami lui a fait une fausse attestation comme quoi elle est hébergée chez elle depuis novembre 2022. C'est totalement faux la date qu'elle a déclaré, et je peux le prouver par plusieurs moyens. On vivait bien sous le même toit jusqu'au 21 mars En plus de ça, elle récupéré désormais mon compte allocataire puisque c'est elle a qui l'enfant à charge (sans mon accord et refuse de me laisser entrer en contact avec mon enfant le temps de le manipuler gravement), elle perçu des prestations avec effet rétroactif depuis novembre : RSA, prime d'activité majoré parents isolé, prime exceptionnelle fin d'année, etc. En tout cas la date déclarée er fausse, et il s'agit là probablement même d'une déclaration frauduleuse volontaires car mon épouse est entourée de gens peux scrupuleux et qui ont l'habitude de frauder les administrateurs, notamment le fisc et l'URSSAF. Que dois-je faire ? Merci par avance
Merci Maître, Est-ce que la personne qui a fait cette fausse attestation d'hébergement risque quelque chose sur le plan pénal ? Est-ce que je peux ester en justice ou c'est à la CAF de le faire le cas échéant ?
Merci Maître pour vos réponses. Désolé, je ne sais pas comment faire pour indiquer que c'est résolu, si vous pouviez m'indiquer, je le ferais volontiers. Merci encore.
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